Projet d'arrêté inter-préfectoral des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois

La note et le projet d’arrêté accessibles via le lien ci-après https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public/Consultations-du-public-direction-departementale-des-territoires/Eaux-et-milieux-aquatiques/Eaux-et-milieux-aquatiques sont mis à la consultation du public du 4 au 25 mai 2023.

Une consultation du public est également organisée sur les sites internets des services de l’État de l’Ariège et de la Haute Garonne.

Les observations du public peuvent être recueillies durant ce délai :

 directement en ligne en précisant l’objet de la consultation « Arrêté cadre sécheresse » à l’adresse suivante : ddt-spe@ariege.gouv.fr

 par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement risques – BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 Foix Cedex