Arrêtés cadres interdépartementaux sécheresse

Mis à jour le 06/07/2023
Les arrêtés cadres inter-préfectoraux portant définition d'un plan d'actions sécheresse permettent d’assurer une meilleure coordination des restrictions d’usage de l’eau à l’échelle des bassins versants présents sur plusieurs départements (Hers Mort-Girou, Ariège-Hers vif, sous bassin Tarn, ) en définissant les règles et les mesures de limitation des usages ou d'activités.

Les arrêtés cadres inter-préfectoraux portant définition d'un plan d'actions sécheresse permettent d’assurer une meilleure coordination des restrictions d’usage de l’eau à l’échelle des bassins versants présents sur plusieurs départements (Hers Mort-Girou, Ariège-Hers vif, sous bassin Tarn, ) en définissant les règles et les mesures de limitation des usages ou d'activités.
Le département de l’Aude est concerné par plusieurs arrêtés cadres :

le sous-bassin de la Garonne :

https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/22576/159978/file/20170704_AP_cadre_inter_secheresse_Garonne.pdf

le bassin Ariège Hers (hors Lèze):

https://www.ariege.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-biodiversite/EAU/Secheresse/Secheresse

le sous bassin du Tarn :

https://www.tarn.gouv.fr/Publications/Participation-du-public/Participation-ou-consultation-du-Public/Procedures-terminees-et-resultats-de-la-participation.