Arrêté cadre départemental

Fin de consultation

La consultation du public relative à la révision de l’arrêté cadre portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l’Aude est terminée.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté cadre en version finalisée, ce document s'applique à partir de sa date de signature soit le 22 juin 2023.

Rappel de la procédure de consultation

La révision de l'arrêté cadre n°DDTM-SEMA-2021-0067 portant définition d’un plan d’action sécheresse dans le département de l’Aude (bassins versants de l'Aude, de la Berre et de leurs affluents) a été engagée par les services de l’État en concertation avec les membres du comité de gestion de l’eau. L’objectif de la révision est de modifier les seuils de gestion définis auparavant, dans le cadre d’une progressivité qui vise à atteindre les objectifs du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée à l’horizon 2024.
 
L’article L. 123-19-1 du code de l’environnement prévoit pour toutes les décisions publiques ayant une incidence directe et significative sur l’environnement l’accès et la participation du public, afin d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
 
Le projet d’arrêté révisé ( cf. documents associés) accompagné d’une note de présentation a été mis à la disposition du public pendant 21 jours sur le site internet des services de l’État de l’Aude et, sur demande, en préfecture et dans les sous-préfectures du département.
 

Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
Service de l'eau et des milieux aquatiques
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