Comprendre ce qu'est un SDAGE
La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) 2000/60 du 23 octobre 2000, transcrite en droit français par la loi 2004-338 du 21 avril 2004, vise à donner une cohérence d'ensemble à la politique communautaire dans le domaine de l’eau.
Cette directive définit un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines.
La DCE fixe une échelle de travail par grand bassin hydrographique. Le département de l'Aude se situe sur deux grands bassins (
) :
- le bassin Adour-Garonne (frange ouest du département) avec les sous bassins de l'Hers Vif, de l'Hers Mort et de l'Agout
- et le bassin Rhône-Méditerranée (la majeure partie du territoire) avec les différents sous bassins de l'Aude, du Fresquel, de l'Agly, de Salses-Leucate et du Littoral.
La mise en œuvre de la DCE se traduit par des cycles de travail de 6 ans.
La première mise en œuvre de la DCE a conduit à la révision des SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, véritables plans de gestion de la ressource en eau. Ces SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, établis pour la première période 2010-2015, ont été approuvés par les préfets coordonnateur des bassins Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne respectivement les 20 novembre et 1er décembre 2009.
Les
SDAGE
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux fixent notamment les objectifs d'état écologique, chimique et/ou quantitatif pour chacune des masses d'eau ainsi que les échéances pour les atteindre. L’échéance normale est 2015 mais la directive prévoit la possibilité de reporter le délai sous réserve que l'état de la masse d'eau concernée ne se détériore pas davantage.
Les possibilités de report sont limitées à un maximum de deux mises à jour du
SDAGE
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, ce qui explique des objectifs en 2021 ou 2027.
A ces schémas ont été annexés les Programmes de Mesures arrêtés par les préfets de bassins. Ces programmes détaillent les mesures nécessaires à l'atteinte des objectifs identifiés suite à l'état des lieux. Il sont constitués :
- des mesures de base qui correspondent au socle règlementaire national,
- des mesures complémentaires qui viennent compléter les mesures de base si la mise en œuvre des seules mesures de base ne suffit pas à l'atteinte des objectifs.