Le SAGE du bassin versant du Fresquel

Un SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux prioritaire du bassin Rhône Méditerranée

Le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée 2010-2015 a identifié le bassin versant du Fresquel comme devant faire l’objet d’un SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux pour atteindre les objectifs de bon état de la directive européenne cadre sur l’eau compte tenu des enjeux présents sur ce bassin :

gestion quantitative de la ressource en eau ;
lutte contre les pollutions d’origine agricoles, urbaines et industrielles ;
reconquête des fonctions naturelles des cours d’eau.

Le périmètre du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux du Fresquel a été fixé par arrêté préfectoral le 20 octobre 2009 ( arrêté de périmètre (format pdf - 628.6 ko - 29/10/2010) ). Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux est en cours d’élaboration.

Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux du Fresquel a été approuvé par arrêté préfectoral du 5 septembre 2017 AP approbation SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Fresquel (format pdf - 154.8 ko - 15/09/2017)
Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux est constitué des documents adoptés par la Commission Locale de l’Eau dans sa délibération du 6 juillet 2017 :
- le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
- le règlement,
- l’atlas cartographique.

Tout connaître sur le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux du Fresquel : [http://www.smmar.org/article/competences-missions/sage-1/les-sage-du-bassin-versant]

Les membres de la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux du Fresquel ont été renouvelés par arrêté préfectoral le 21 avril 2023 : 20230421 - AP CLE SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Fresquel (format pdf - 218.3 ko - 25/04/2023)