RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION N° DIOTA 11-2022-010 COMMUNE DE BAGES

Mis à jour le 16/05/2023

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
CONCERNANT
LOTISSEMENT "LA CONDAMINE"
COMMUNE DE BAGES
N° DIOTA 11-2022-010