Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2023-0165 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement concernant la création d'un forage destiné à l'irrigation agricole sur la commune de Saint-Papoul
Mis à jour le 18/08/2023
Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2023-0165 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement concernant la création d'un forage destiné à l'irrigation agricole sur la commune de Saint-Papoul