Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2011-0111
Mis à jour le 05/05/2023
Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2011-0111 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant la création du réseau d'irrigation de l'ASA de Cavanac sur les communes de Cavanac, Couffoulens, Leuc et Palaja