Arrêtes prefectoraux année 2016

Mis à jour le 15/01/2018

Arrêté préfectoral n°DREAL-DE-PEL-2016-001 du 29.01.2016 de prescriptions particulières concernant la station d'épuration de la Franqui sur la commune de Leucate

Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2016-0066 du 22.08.2016 de prescriptions particulières relatives au plan d'épandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées d'Espéraza

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Arrêté préfectoral n° DDTMSEMA20160082 du 10 octobre 2016 portant prescriptions particulières relatives au plan d'épandage des eaux usées de l'aire de lavage des machines à vendanger de la commune de La Redorte