Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassins Hers-Mort et Girou

Arrêté portant autorisation :

Arrêté inter-préfectoral n° 22 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153.

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Arrêtés portant homologation du plan de répartition en étiage et hors étiage :

Arrêté inter-préfectoral n° 23 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2016 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètre élémentaire 153 :

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Arrêté inter-préfectoral n° 24 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2016 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètre élémentaire 143 :

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Arrêté inter-préfectoral n° 25 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètre élémentaire 153 :

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Arrêté inter-préfectoral n° 26 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètre élémentaire 143 :

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