Arrêté Préfectoral n° DDTM-SEMA-2022-0037 - Autorisation temporaire des prélèvements saisonniers
Mis à jour le 06/07/2022
Arrêté Préfectoral n° DDTM-SEMA-2022-0037 portant autorisation temporaire des prélèvements saisonniers dans le bassin versant du Fresquel pour l'irrigation agricole. Mandataire: Société d'Intérêt Collectif Agricole d'Irrigation de l'Ouest Audois