Création de l'Association Syndicale Autorisée Fanjeaux Razès Sou

Dans le cadre de la création de l’ASA Fanjeaux Razès Sou sur les communes de Belvèze du Razès, la Cassaigne, Cazalrenoux, la Courtète, Fanjeaux, Fenouillet du Razès, Ferran, Gramazie, Mazerolles du Razès et Orsans,

Il sera procédé à une enquête publique du 1er au 23 septembre 2016 inclus.

Le dossier d’enquête sera déposé pour consultation en mairie de Mazerolles du Razès.
Les registres pour consignation des observations éventuelles seront déposés dans les mairies concernées.

Ces documents seront accessibles durant les horaires d'ouverture au public :

Belvèze du Razès: du lundi au mardi et le jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h, le mercredi et le
vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
la Cassaigne : Le mardi de 14h à 18h, le vendredi de 13h30 à 17h
Cazalrenoux : (sur rendez-vous) : Le mardi de 14h à 18h, Le jeudi de 8h à 12h et de 14h à
17h, Le vendredi de 8h à 12h
la Courtète : Le lundi de 8h à 12h30, le mardi de 13h15 à 16h15
Fanjeaux : Du lundi au mardi et le vendredi de 9h à 12h et de 14H à 17H, le mercredi et le
samedi de 9H à 12H
Fenouillet du Razès : Le mardi de 10h à 12h30, le jeudi de 14h à 17h
Ferran : Le mercredi et le jeudi de 9h à 12h
Gramazie : Le mardi de 15h à 19h, le jeudi de 14h à 17h
Mazerolles du Razès : Le lundi et le jeudi de 16h à 18h, le vendredi de 16h à 17h
Orsans : Le mardi et le vendredi de 9h à 12h30

Le commissaire enquêteur désigné, M. Edmond DE CHIVRE, attaché territorial retraité, recevra, en personne, les observations du public :

Mairie de Fanjeaux : le mardi 13 septembre 2016 de 14H à 17H
Mairie de Mazerolles du razès : le lundi 5 septembre 2016 de 15H à 18H
le vendredi 23 septembre 2016 de 14H à 17H

Dans le délai réglementaire, il pourra être pris connaissance des rapports et avis du commissaire
enquêteur dans l’une des mairies concernées ainsi qu’à la DDTM direction départementale des territoires de la mer de l'Aude.
L’arrêté d’ouverture d’enquête n°2016-17 du 29 juillet 2016, auquel seront joints un projet de statuts et un imprimé d’adhésion ou de refus d’adhésion à l’association, sera notifié aux propriétaires concernés au plus tard dans les cinq jours qui suivent le commencement de l’enquête.

Les propriétaires pourront ainsi se prononcer à l'issue de l'enquête sur leur décision d’adhérer ou non à la future association avant la date de l’assemblée constitutive.
{{Tout propriétaire qui n’a pas fait connaître son opposition au projet avant la date de l’assemblée
constitutive prévue le 3 novembre 2016 à 16 heures à la mairie de Mazerolles du Razès, est réputé
favorable à la création de l’association.}}

En conséquence, les refus d’adhésion devront être adressés en recommandé avec accusé de réception à : SICA d'irrigation de l'ouest audois – Loudes – 11451 Castelnaudary Cedex.

Document à télécharger :

 

• Télécharger Avis rectificatif d'ouverture PDF - 0,05 Mb - 24/04/2023
  (texte ci-dessus)
• Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 2,62 Mb - 24/04/2023
  portant ouverture d'enquête publique