Programme de reconquête du commerce rural
Afin de lutter contre le déclin de la commercialité, un vaste plan de reconquête du commerce en milieu rural a été lancé. La ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, ont annoncé ce programme destiné à encourager de nouveaux commerces à s’implanter dans des communes qui en sont dépourvues.
Ce dispositif doit apporter un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire multiservices situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales.
Le projet doit s’inscrire en complémentarité de l’offre commerciale existante à l’échelle de la zone de chalandise en vue d’apporter de nouveaux services à la population.
Le soutien apporté dans le cadre du dispositif vise les dépenses d’investissement dans des projets d’installation de commerce, dont le modèle économique est jugé viable.
Ce programme couvre à la fois les commerces sédentaires multi-services et les commerces itinérants. Il est destiné à des porteurs de projets publics comme privés (avec appui de la commune d'implantation).
Le soutien, qui peut atteindre 50 000 € par projet, peut couvrir :
- Pour les commerces sédentaires :
- L'acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local à hauteur de 50% dans une limite de 50 000€.
- L'aménagement des locaux et l'acquisition du matériel professionnel dans la limite de 20 000 €. Une majoration à 25 000€ est possible si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique.
- Pour les commerces non-sédentaires
- Les dépenses d'investissement, essentiellement l'acquisition d'un véhicule professionnel de tournée, à hauteur de 50% des frais engagés et dans une limite de 20 000€.
Le programme contribuera à l’attractivité du territoire par l’installation d’une offre commerciale de proximité et par la lutte contre les friches, en privilégiant les projets d’installation dans des locaux vacants existants.
Pour plus d'informations : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058
Les demandes de subvention sont à renseigner par les collectivités sur les plateformes de dépôt d'instruction et de suivi accessible depuis le site de l'ANCT: https://fondscommerce.anct.gouv.fr .
La préfecture est chargée de vérifier l'éligibilité de la demande, de l'étudier au regard du contexte local et des critères énoncés dans le cahier des charges joint à la présente.
Mme Sylvie ESPUGNA ( sylvie.espugna@aude.gouv.fr) est votre référente sur ces sujets.