Médaille d'honneur agricole

Mis à jour le 21/02/2020

Les médailles d’honneur agricole sont prises en charge par les services de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi.

Pour les contacter :

Pour les contacter :
DIRECCTE OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L’AUDE

320 Chemin de Maquens
Z.I la Bouriette
CS 70069
11850 CARCASSONNE Cedex 9

Téléphone : 04.68.77.40.44
Courriel : oc-ud11.medaille-du-travail@direccte.gouv.fr




Dans le cadre de la simplification des démarches administratives de l’usager, la demande est dématérialisée est doit être déposée sur le site
https://www.demarches-simplifiees.fr

Ces médailles sont décernées deux fois par an, 1er janvier et 14 juillet, par arrêté préfectoral, et doivent être déposées avant le 15 octobre et le 1er mai.
L’arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs et consultable sur ce site.

Seul un diplôme est délivré aux bénéficiaires de la médaille. Il est adressé aux employeurs dans un délai minimum d’un mois suivant la date de la promotion.
Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.
L’attribution d’une éventuelle gratification n’est pas de droit. Elle relève uniquement des règles internes (convention collective par exemple) qui s’appliquent à l’entreprise.

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