PLU de COUFFOULENS - déclaration de projet portant sur l'intérêt général & mise en compatibilité
Mis à jour le 08/12/2020
Dossier d'enquête :
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Télécharger 3 - rapport de présentation concernant la compatibilite du PLU Plan local d'urbanisme PDF - 6,22 Mb - 24/04/2023
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Télécharger 4 - pièces du PLU Plan local d'urbanisme mises en compatibilité après la déclaration de projet PDF - 19,60 Mb - 24/04/2023
Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique :
Avis au public :
Avis de l'autorité environnementale :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 1- introduction et contexte réglementaire PDF - 2,87 Mb - 24/04/2023
- Télécharger 2 - présentation du projet et démonstration de son caractère d intérêt général PDF - 4,11 Mb - 24/04/2023
- Télécharger 3 - rapport de présentation concernant la compatibilite du PLU PDF - 6,22 Mb - 24/04/2023
- Télécharger 4 - pièces du PLU mises en compatibilité après la déclaration de projet PDF - 19,60 Mb - 24/04/2023
- Télécharger 5 - Annexes et avis des services PDF - 4,98 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 1,72 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,55 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Avis de la MRae du 29102020 PDF - 5,16 Mb - 24/04/2023