PLU de COUFFOULENS - déclaration de projet portant sur l'intérêt général & mise en compatibilité

Dossier d'enquête :

 

• Télécharger 1- introduction et contexte réglementaire PDF - 2,87 Mb - 24/04/2023

• Télécharger 2 - présentation du projet et démonstration de son caractère d intérêt général PDF - 4,11 Mb - 24/04/2023

• Télécharger 3 - rapport de présentation concernant la compatibilite du PLUPlan local d'urbanisme PDF - 6,22 Mb - 24/04/2023

• Télécharger 4 - pièces du PLUPlan local d'urbanisme mises en compatibilité après la déclaration de projet PDF - 19,60 Mb - 24/04/2023

• Télécharger 5 - Annexes et avis des services PDF - 4,98 Mb - 24/04/2023

Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique :

 

Avis au public :

 

Avis de l'autorité environnementale :