Avis d’appel à concurrence

Mis à jour le 28/09/2023

La DDETSPP publie un avis d'appel à la concurrence concernant la réalisation de diagnostic aboutissant à la rédaction de notes sociales nécessaires à l’instruction des recours DALO Droit opposable au logement dans le département de l’Aude.

Publication le 2 octobre 2023.
Date limite de remise des offres: le 6 novembre 2023 à 18h.

Début des prestations à compter du 1er janvier 2024.

Documents joints:
Avis d'appel à la concurrence
Cahier des Clauses Particulières
Règlement de la Consultation