CIRCULAIRES et NOTES D'INFORMATIONS

Vous trouverez dans cet article la CIRCULAIRE D'INFORMATION aux élus, une note explicative de l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement), des notes d'informations et FAQ Foire aux questions relatives à la lutte contre l'habitat indigne (LHI) et les textes législatifs qui ont introduit les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2021.

• Télécharger Note ANIL 30 dec 2020 - descriptif des nouvelles dispositions PDF - 0,08 Mb - 24/04/2023
• Télécharger ordonnance n°2020 1144 du 16sept2020 PDF - 0,26 Mb - 24/04/2023
• Télécharger decret n° 2020-1711 du 24décembre2020 PDF - 0,19 Mb - 24/04/2023
• Télécharger FAQ Foire aux questions LHI mise à jour décembre 2021 PDF - 0,57 Mb - 24/04/2023
• Télécharger support presentation ordonnance Pôle national lutte contre habitat indigne PDF - 0,42 Mb - 24/04/2023
• Télécharger lettre circulaire 1e mars 21 mise en securite batiments PDF - 0,17 Mb - 24/04/2023
• Télécharger Guide mises en sécurité des immeubles et édifices décembre 2021 PDF - 0,91 Mb - 24/04/2023