Insalubrité immeuble 52 rue du 04 septembre
Mis à jour le 04/06/2018
Arrêté Préfectoral Mainlevée Insalubrité immeuble 52 rue du 04 septembre Carcassonne
Arrête préfectoral N°ARS11-CHM-007 , prononçant la mainlevée des arrêtés ARSDD11-CHM-018, ARSDD11-CHM-021, ARSDD11-CHM-022, ARSDD11-CHM-023,
Immeuble 52 rue du 04 septembre à Carcassonne