Vétérinaires pour la police sanitaire en apiculture

Mis à jour le 08/09/2016

Appel à candidature pour le mandatement de vétérinaire pour la réalisation de missions de police sanitaire et dévaluation épidémiologique de mortalités portant sur la filiére apicole

La Direction Générale de l’Alimentation du Ministère chargé de l’Agriculture demande aux préfets de désigner des vétérinaires mandatés pour intervenir sur des sujets de police sanitaire affectant les colonies d’abeilles.

La menace que représente le petit coléoptère de la ruche Aethina tumidae, pour le cheptel apicole français, nécessite la mise en place de ce mandatement dans les meilleurs délais.

Aussi, un appel à candidature portant sur le mandatement de vétérinaires pour la réalisation de mission de police sanitaire en apiculture, en application de l’article L203-8 et L208-9 du code rural et de la pêche maritime est réalisé par la Préfecture de l’Aude
Les vétérinaires candidats doivent déposer au plus tard le 3 juillet 2015 un dossier, dont la composition est précisée dans le règlement de consultation ci-joint, auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aude, selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.

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Le dossier de la consultation est joint au présent article :

Télécharger le règlement de la consultation PDF - 0,92 Mb - 24/04/2023

(annexe 1 de l’appel à candidature)

Télécharger le projet de convention homologuée PDF - 0,68 Mb - 24/04/2023

relative aux conditions de réalisation des opérations de police sanitaire et d’évaluation épidémiologique des mortalités en filière apicole (annexe 2),

Télécharger l’arrêté du 23 juillet 2012 PDF - 0,24 Mb - 24/04/2023

relatif aux conditions de formation, de désignation et d’exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l’article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime

|Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter le Service Vétérinaire de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aude :
Correspondant : Thierry MATHET ; Téléphone : 04 34 42 91 00 Télécopieur : 04 34 42 90 65
Mél : ddcspp-sv@aude.gouv.fr|