Détention de chiens dangereux
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Si le chien est le meilleur ami de l’homme, il peut être aussi la cause d’accidents résultant le plus souvent d’un problème d’éducation, des conditions de détention ou d’une mauvaise évaluation des risques.
Les conséquences des morsures par certains types de chiens, en raison de leur taille et de la puissance de leur mâchoire, peuvent être très graves.
La catégorisation des chiens dangereux
Certains chiens sont classés dans la catégorie des chiens d’attaque (1re catégorie) ou celle des chiens de garde et de défense (2e catégorie) selon les critères morphologiques fixés par l’arrêté ministériel du 27 avril 1999 :
Les obligations
La loi impose que les chiens de 1ère ou de 2ème catégorie soient déclarés en mairie, avec l’obligation d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance et, pour les chiens de 1ère catégorie, de stérilisation.
Pour ces chiens, il est obligatoire d'être titulaire d'un permis de détention délivré par le maire de la commune de résidence du détenteur.
Ce permis est remis sur présentation :
d’une attestation d’aptitude pour tous les détendeurs de chiens de 1ère ou de 2ème catégorie
d’une évaluation comportementale du chien à faire entre l’âge de 8 et 12 mois. Si le chien est âgé de moins de 8 mois, un certificat provisoire pourra être délivré.
Par ailleurs, la stérilisation des chiens de 1ère catégorie est obligatoire, et leur acquisition, leur cession et leur importation sont interdites.
Si le propriétaire d’un chien de 1ère ou de 2ème catégorie n’a pas obtenu le permis de détention, le maire pourra le mettre en demeure de régulariser cette situation dans un délai d’un mois. À défaut, l’animal devra être placé dans une fourrière ou bien il sera procédé à son euthanasie.
Pour plus d'information, les détenteurs concernés sont invités à prendre l'attache de la mairie de leur lieu de résidence, et à consulter les listes des personnes habilités à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux et des vétérinaires chargés de réaliser les évaluations comportementales dans l'Aude.