Informations pratiques
Mis à jour le 25/10/2018
documents type, notes, formulaires....
vous trouverez dans cette rubrique différents documents en lien avec les baux ruraux
Documents associés
- Télécharger annexe permettant de déterminer le loyer pour les terres XLS - 0,02 Mb - 24/04/2023
- Télécharger NOTE relative au calcul du fermage pour un nouveau bail en polyculture PDF - 0,16 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Contrat type de bail à ferme du département de l'Aude PDF - 1,29 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Note relative au calcul du fermage pour un nouveau bail en viticulture PDF - 0,35 Mb - 24/04/2023
- Télécharger annexe permettant de déterminer le loyer pour les vignes XLS - 0,02 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Modèle d'état des lieux DOC - 0,04 Mb - 24/04/2023
- Télécharger indication de paiement DOC - 0,03 Mb - 24/04/2023