Les outils disponibles
Mis à jour le 04/08/2017
Différents outils réglementaires existent. Le plan d'actions départemental prévoit de les mettre à disposition des communes et EPCI. Une plaquette les récapitule.
La plaquette de présentation que vous trouverez ci dessous, renvoie, pour plus de détails, aux différents acteurs concernés : Préfecture, DDTM, Conseil Départemental, SAFER, FDGDON, Chambre d’Agriculture.
Les outils présentés sont :
- 1 L'aménagement foncier
- 2 Les échanges et cession amiables *
- 3 Les Associations foncières
- 4 Les biens vacants sans maître *
- 5 La procédure Terres incultes *
- 6 Les Conventions de mise à disposition *
- 7 Les conventions pluriannuelles d’exploitation et de pâturage *
- 8 Vignes non entretenues, contaminées par la Flavescence Dorée
* Certains de ces dispositifs font l'objet d'une fiche détaillée que vous trouverez ci dessous.
Documents associés
- Télécharger DDTM - biens vacants sans maître PDF - 0,79 Mb - 24/04/2023
- Télécharger DDTM - procédure terres incultes ou sous exploitées PDF - 0,70 Mb - 24/04/2023
- Télécharger 2 - CD11 - Echanges et cessions amiables PDF - 0,62 Mb - 24/04/2023
- Télécharger plaquette présentant les outils de lutte contre les friches PDF - 0,48 Mb - 24/04/2023
- Télécharger CA11 - convention pluriannuelle d'exploitation et de pâturage PDF - 6,72 Mb - 24/04/2023
- Télécharger 6 - SAFER - conventions de mise à disposition PDF - 0,49 Mb - 24/04/2023