Assurance récolte - campagne 2022

{{Actualités PAC Politique agricole commune Campagne 2022

Assurance multirisque climatique couvrant les récoltes 2022}}

Les exploitations agricoles sont particulièrement exposées aux évènements climatiques, comme l’ont montré ces dernières années : sécheresse, inondations, gel, orages de grêle, etc . L’assurance récolte permet de faire face aux conséquences des évènements climatiques.

C’est pourquoi la France a décidé d’aider les exploitants agricoles en mobilisant des fonds européens (FEADER) pour financer jusqu’à 65 % du montant de la cotisation d’assurance (1er niveau de garantie) et jusqu’à 45 % du montant de la cotisation (2ème niveau de garanties complémentaires optionnelles).

Les exploitants agricoles supportent ainsi une partie limitée du montant du contrat d’assurance qu’il souscrit.

Comment bénéficier de cette aide en 2022 ?
Une notice est téléchargeable sous le site www.telepac.agriculture.gouv.fr , rubrique formulaires et notices.

Télédéclarer le dossier PAC Politique agricole commune, et cocher la case « aide à l’assurance récolte ».

S’acquitter de la totalité de la prime d’assurance avant le 31 octobre 2022.

Transmettre le formulaire CERFA (demande de paiement de l’aide) à la DDTM direction départementale des territoires de la mer avant le 30 novembre 2022.
Ce formulaire de couleur verte est transmis à partir du mois d’août (en fonction des compagnies d’assurance) aux exploitants qui ont souscrit un contrat.
Ce formulaire doit être vérifié par l’exploitant (identification demandeur et notamment correspondance entre n° pacage et nom du demandeur), daté, signé et transmis à la DDTM direction départementale des territoires de la mer de l’Aude (envoi postal ou email) impérativement avant le 30 novembre 2022. En cas d’envoi postal, le formulaire doit être posté au plus tard le 26 novembre 2022 pour permettre une arrivée à la DDTM direction départementale des territoires de la mer le 30 novembre.
Le cachet de la Poste n’est pas assimilé à la date de réception.

Point d’attention :

A partir de la campagne 2020, un barème « prix de vente » a été défini en complément du barème « socle ». Ce barème « prix de vente » définit les valeurs en-deçà desquelles le prix assuré est présumé être fixé dans la limite du prix de vente réel.
Lorsque le prix assuré est supérieur aux valeurs du barème « prix de vente » ou en l’absence de valeur dans ce barème, l’exploitant doit transmettre à la DDT(M) compétente avec son formulaire de déclaration de contrat, les justificatifs de son prix de vente réel.
Une plaquette, téléchargeable ci-dessous, sur le prix assuré subventionnable pour la campagne 2020 a été conçue spécifiquement à destination des exploitants.

Pour tous renseignements:

vous pouvez contacter la DDTM direction départementale des territoires de la mer de l’Aude,
Mme Catherine CHEVALIER ou M. Brice DOLADILLE
telepac@aude.gouv.fr
04 68 71 76 48

Vous pouvez également vous rendre sur le lien ci-dessous pour obtenir une description détaillée de l’aide à l’assurance récolte.
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-aide-a-l-assurance