PAC générique - procédures réglementaires
Mis à jour le 10/07/2023
A la suite de l’actualisation des TIM, il est demandé aux élus d’appliquer les principes réglementaires contenus dans les fichiers joints, et qui peuvent concerner les risques suivants :
◦ Incendie de forêt
◦ Radon
◦ Inondation
◦ Submersion marine
◦ Remontée de nappe
◦ Ruissellement
◦ Retrait et gonflement des argiles
◦ Effondrement de terrain
◦ Glissement de terrain
◦ Chutes de blocs
Les TIM sont disponibles à :
Le fichier nommé "TIM_PAC_lettre_2" contient tous les liens internet cliquables pour l'application des principes réglementaires.