Contenu

Mis à jour le 22/08/2019

QU’EST-CE QUE L’ÉTHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE (EAD) ?

Les textes relatifs au nouveau régime d’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par les grands prédateurs, ours, loup et lynx, ont été publiés et sont d’application immédiate pour les dommages survenus à compter du 12 juillet inclus.

Appel à candidature à la fonction de lieutenant de louveterie .

Actualités

FEUX DE FORÊTS

13/08/2019

La plus grande vigilance s’impose.
Communiqué de presse du 13 Août 2019

10/07/2019 Arrêté préfectoral de restriction en vigueur
05/07/2019 Arrêté Préfectotal dragages et rejets port la nouvelle
14/02/2019 SAGE Nappes de la plaine du Roussillon
12/02/2019 Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation 2019

> Toutes les actualités

Démarches administratives

Particulier, professionnel, association

Saisir les services de l'Etat

Voir toutes les démarches

Service-public.fr

Campagne annuelle de prévention contre les feux de forêts

16/07/2019

Prévision actualisée du risque et les conditions d’accès aux massifs forestiers.

Référendum d’Initiative Partagée

12/08/2019

Le Conseil constitutionnel et le ministère de l’intérieur ont lancé, sur la base de l’article 11 de la Constitution, une procédure de Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics

05/08/2019

L’engagement de transparence : Nos résultats en clair.

Consultations et Enquêtes publiques

11/01/2018

Retrouvez rapidement tous les dossiers "consultations publiques" et "enquêtes publiques" du département ainsi que les dossiers "Appels à projets" en cours.

Consultez tous les dossiers d’enquêtes et de consultations publiques