Contenu

Mis à jour le 14/11/2019

Activation d’une veille hivernale du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020.

Autorisations délivrées aux porteurs de projet LEFGL et RTE

Lancement de l’Appel à projets DLA 2020

Actualités

Le SAGE Bassins versants des Pyrénées Ariégeoises

05/11/2019

Projet d’arrêté préfectoral fixant la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises »

04/11/2019 Arrêté interdépartemental fixant le périmètre du SAGE Bassins Versants des Pyrénées Ariége
30/10/2019 Arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture de la pêche dans le département
25/10/2019 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L’AIDE AUX VICTIMES DE L’AUDE
30/09/2019 Hommage au Président Jacques CHIRAC

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Démarches administratives

Particulier, professionnel, association

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Service-public.fr

Campagne annuelle de prévention contre les feux de forêts

16/07/2019

Prévision actualisée du risque et les conditions d’accès aux massifs forestiers.

Référendum d’Initiative Partagée

12/08/2019

Le Conseil constitutionnel et le ministère de l’intérieur ont lancé, sur la base de l’article 11 de la Constitution, une procédure de Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics

05/08/2019

L’engagement de transparence : Nos résultats en clair.

Consultations et Enquêtes publiques

11/01/2018

Retrouvez rapidement tous les dossiers "consultations publiques" et "enquêtes publiques" du département ainsi que les dossiers "Appels à projets" en cours.

Consultez tous les dossiers d’enquêtes et de consultations publiques