BIZE-MINERVOIS - DIG des travaux de protection de la commune de Bize-Minervois contre les crues de la Cesse

Avis d'ouverture d'enquête publique :

• Télécharger Avis de publication PDF - 0,06 Mb - 24/04/2023

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

• Télécharger 2002-05-31 - AP 20220004 PDF - 0,27 Mb - 24/04/2023

Liens :

Dossier d'enquête publique :

• https://www.democratie-active.fr/digbizemvois/

Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et heure d'ouverture et après la date et heure de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Rapport d'enquête Conclusions et avis du commissaire enquêteur :

 

• Télécharger Rapport-conclusions DIG Bize Minervois 1 PDF - 4,48 Mb - 24/04/2023