AREVA enquête publique

Mis à jour le 18/03/2021

Ouverture d'enquête publique : projet de création d'une installation de traitement des nitrates.
Du 05 septembre au 05 octobre 2016.

EXTRAIT D’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'AUTORISATION
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Sursis à Statuer n°3
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Sursis à Statuer n°2
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sursis à statuer
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

annexe 6
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annexe 7
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Dossier

Présentation

Volume 1

Volume 2

Annexes :

Volume 3

Volume 4

Résumé non technique

Avis et Arrêté préfectoral ouverture d'enquête

Avis de l'Autorité Environnementale

Documents listés dans l’article