Médaille nationale de reconnaissance aux victimes des actes de terrorisme
La Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme a été créée par le président de la République à la suite de la multiplication d’attentats visant la République et les valeurs qu’elle représente. Elle honore ceux qui ont été tués, blessés ou séquestrés en ces occasions dramatiques.
"La demande sera formulée auprès de la direction des services judiciaires du ministère de la justice.
"
Sa vocation
La Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme a été créée par décret du président de la République du 12 juillet 2016, sur proposition du grand chancelier de la Légion d’honneur.
Elle a vocation à manifester l’hommage de la Nation aux victimes du terrorisme sur le territoire national ou à l’étranger.
L’idée de sa création est apparue à la suite des attentats survenus à Paris et à Saint-Denis le 13 novembre 2015, lors desquels 130 personnes ont trouvé la mort, et de ceux commis en janvier de la même année où une valeur fondamentale de la République, la liberté d’expression, était visée.
Ces événements ont fait naître une grande émotion nationale et apparaître la nécessité de décorer les victimes du terrorisme, mettant en évidence un manque dans le système français de récompense.
La Médaille nationale de reconnaissance est ainsi une décoration particulière, puisqu’elle n’a pas vocation, contrairement à la Légion d’honneur ou à l’ordre national du Mérite, à récompenser les services rendus à la nation par les récipiendaires. Mais elle rend hommage aux victimes des actes terroristes dirigés contre la France.
Ses critères d’attribution
- Être Français et avoir été tué, blessé ou séquestré lors d’actes terroristes commis en France ou à l’étranger ;
- Être étranger et avoir été tué, blessé ou séquestré lors d’actes terroristes commis en France ou à l’étranger contre les intérêts de la République française.
Elle est décernée de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2006.
Les personnes ayant fait preuve d’une conduite contraire aux valeurs consacrées par la Constitution et par les droits de l’homme reconnus dans les traités internationaux ne pourront pas recevoir la Médaille nationale de reconnaissance.
La procédure d’attribution et la gestion de la médaille
La Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est attribuée par décret du président de la République. Le Premier ministre adresse au grand chancelier de la Légion d’honneur un mémoire pour chaque personne concernée, sur lequel se prononce le conseil de l’ordre de la Légion d’honneur.
Dans le cas de personnes tuées, le grand chancelier donne directement son avis au Premier ministre, et ce afin que la décoration puisse être remise lors des obsèques des victimes.
L’accord des personnes intéressées ou de leur famille est demandé avant toute attribution de la médaille.
A l’instar des ordres nationaux et de la Médaille militaire, la gestion de la décoration est assurée par la grande chancellerie de la Légion d’honneur.
La Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme se situe au 5e rang protocolaire des décorations, après l’ordre national du Mérite mais avant les décorations ministérielles : en effet, elle a été créée et est attribuée par décret du président de la République.
L’insigne
La Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches, intercalée de feuilles d’olivier, suspendue à un ruban blanc.
Elle porte à l’avers la statue de la République érigée sur la place éponyme, à Paris, avec l’exergue « République française », et, au revers, deux drapeaux français croisés avec la devise « Liberté-Egalité-Fraternité ».
Vous trouverez ci-dessous le décret, la circulaire, un modèle de formulaire en anglais et le PowerPoint de présentation conçu par la DIAV en vue de la présentation du dispositif aux associations d’aide aux victimes et de victimes :