PORT LA NOUVELLE - Phase 2 du projet d'extension du port de Port-La nouvelle
Mis à jour le 19/10/2023
Enquête publique du 03 octobre 2022 au 02 novembre 2022 concernant la phase 2 du projet d’extension du port de Port-La Nouvelle
arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique
avis de publication
Lien vers le dossier d’enquête et le registre dématérialisés :
Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et heure d’ouverture et après la date et heure de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Rapport d’enquête - Conclusion et avis du commissaire enquêteur :
Arrêté d’autorisation n° DREAL/DMMC-11-2023-001 du 06 février 2023 portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 du Code de l’environnement pour la phase 2 du projet d’extension maritime du port de Port-la Nouvelle :
Télécharger AP
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-DMMC-11-2023-001 AE phase 2 PPLN
PDF - 1,15 Mb - 19/10/2023