HAUTE VALLEE DE L'AUDE - DIG Travaux sur le bassin versant de la Haute Vallée de l'Aude
Mis à jour le 30/04/2024
Enquête publique du 04 mars 2024 au 03 avril 2024 inclus
Avis d'ouverture d'enquête publique :
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :
Liens :
Dossier d'enquête publique et registre dématérialisé :
Mail :
Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et heure d'ouverture et après la date et heure de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Rapport d'enquête Conclusions et avis du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis PDF - 0,09 Mb - 29/01/2024
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,52 Mb - 29/01/2024
- Télécharger Rapport DIG HVA PDF - 0,40 Mb - 30/04/2024
- Télécharger PC DIG HVA - 1ère partie PDF - 25,43 Mb - 30/04/2024
- Télécharger PC DIG HVA - 2ème partie PDF - 17,44 Mb - 30/04/2024
- Télécharger Conclusions et Avis DIG HVA PDF - 0,09 Mb - 30/04/2024