NARBONNE - GERARD BERTRAND - ZI Plaisance
Consultation du public du 27/07/2022 au 24/08/2022 inclus sur la demande d'enregistrement, liée à la modernisation de l'activité de préparation et d'embouteillage de vins et à l'activité logistique de produits finis, du Site de Plaisance 12, rue du Rec de Veyret sur le territoire de la commune de Narbonne présentée par la société SPH Gérard Bertrand
Arrêté n° DREAL-UID11/66-C1-2022-057 du 14 septembre 2022 complétant les prescriptions techniques applicables à la Société SPH Gérard BERTRAND pour les installations de stockage et d’embouteillage de vin qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Narbonne
arrêté préfectoral de consultation du public
avis de publication
Dossier de demande d'enregistrement
Dossier :
Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de la consultation du public ne pourront être pris en considération.
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2022-0080 - AP Consultation public PDF - 0,19 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Avis de publication GB - Narbonne PDF - 0,06 Mb - 24/04/2023
- Télécharger 1re partie 1 pdfsam gb plaisance enregistrement icpe avril 2022 vf2 PDF - 24,48 Mb - 24/04/2023
- Télécharger 2e partie - 195_PDFsam_GB_Plaisance_Enregistrement ICPE Avril 2022_VF2 PDF - 17,01 Mb - 24/04/2023
- Télécharger apc-dreal-uid11-6-2022-057 PDF - 1,33 Mb - 24/04/2023