-RAISSAC SUR LAMPY - Société Domaines Montariol Degroote (DMD)
Mis à jour le 17/10/2022
Enquête publique du 17 février 2022 (09 h) au 22 mars 2022 (12 h) portant sur une demande d'autorisation environnementale concernant la régularisation et l'extension d'une unité d'embouteillage de vin
arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique
avis de publication
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté d'autorisation :
-
Télécharger AP DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD11-6-C1-2022-056 PDF - 1,07 Mb - 24/04/2023