ARGELIERS - SCAV La Languedocienne et ses Vignerons
Mis à jour le 17/01/2023
Enquête publique du 16 septembre 2022 au 30 septembre 2022 Demande d'autorisation environnementale concernant la régularisation et l'extension de la cave viticole
arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique
avis de publication
Lien vers le dossier d'enquête et le registre dématérialisés :
Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et heure d’ouverture et après la date et heure de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Rapport d’enquête Conclusion et avis du commissaire enquêteur :
Arrêté d'autorisation complémentaire n° DREAL-UD11/66-C1-2022-068 du 06/01/2023 :