Villemoustaussou – Servitude relative à la ligne souterraine 225 kV Conques-Moreau-Gaudière 2

Mis à jour le 11/07/2023

Ouverture d’une enquête publique du 02 mai 2023 au 09 mai 2023 inclus

Rapport du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral portant établissement des servitudes légales d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage pour la réalisation de la ligne électrique souterraine 225kVConques- Moreau - Gaudière 2 :