Délimitation du domaine public fluvial et la parcelle privée cadastrée AO11 - Saint-Nazaire-d'Aude

Avis d’ouverture d’enquête publique :

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Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique :

• Télécharger AP 20220002 PDF - 0,21 Mb - 15/05/2023

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

• Télécharger Dossier d’enquête PDF - 1,47 Mb - 15/05/2023

Observations du public  :

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du16 octobre 2019 au 31 octobre 2019 inclus soit 16 jours consécutifs :

• Par courrier à la mairie de Saint-Nazaire d’Aude – 210, avenue de la République – 11120 Saint-Nazaire-d’Aude - à l’attention de Monsieur Michel BLAZIN, commissaire enquêteur

• Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-ddpf-saint-nazaire-d-aude@aude.gouv.fr

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapport d’enquête - Conclusion et avis du commissaire enquêteur :

• Télécharger Rapport du commissaire enquêteur DPF ST NAZAIRE PDF - 3,39 Mb - 15/05/2023