Régularisation TDN Orano Narbonne

Mis à jour le 05/10/2023

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UD11/66-C1-2023-075 du 3 octobre 2023 portant régularisation de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2017-39 du 8 novembre 2017 qui actualise les prescriptions techniques applicables aux installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure d’uranium exploitées par la Société ORANO Chimie Enrichissement sur le territoire de la commune de Narbonne et qui autorise l’exploitation d’une unité complémentaire dénommée TDN (Traitement Des Nitrates).

Télécharger 2023-075-APC-ORANO-TDN-2023-10-03 PDF - 2,97 Mb - 05/10/2023

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Enquête publique complémentaire du 05 juin 2023 au 19 juin 2023 inclus
Avis de la MRAe du 6 avril 2023 et réponse du porteur de projet
Avis des collectivités

Enquête publique complémentaire du 05 juin 2023 au 19 juin 2023 inclus organisée à titre de régularisation dans le cadre de la création d’une installation dénommée TDN (Traitement Des Nitrates) par la Société Orano Chimie-Enrichissement sur la commune de Narbonne - site de Malvési.

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique complémentaire :

Télécharger Arrêté_enquete_publique_complementaire PDF - 0,42 Mb - 12/05/2023

Avis au public d'ouverture d'enquête publique complémentaire :

Télécharger avis_ouverture_enquête_complementaire PDF - 0,10 Mb - 12/05/2023

Lien d'accès pour consulter le dossier et accéder au registre dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/4599

Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d'ouverture et après la date de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Report remise du rapport d’enquête publique complémentaire :

Télécharger courrier_report_28-6-2023 PDF - 0,07 Mb - 28/06/2023

Rapports et conclusions motivées du commissaire enquêteur

Enquête publique complémentaire du 5 juin 2023 au 19 juin 2023 inclus

Télécharger I- Rapport_EPC_Orano_Narbonne PDF - 0,79 Mb - 27/07/2023

Télécharger II-Avis_conclusions-motivées PDF - 0,32 Mb - 27/07/2023

Télécharger III-1-2-3-4_Annexes PDF - 2,35 Mb - 27/07/2023

Télécharger III-5-6_Annexes PDF - 1,58 Mb - 27/07/2023

Pour information : enquête publique du 5 septembre 2016 au 5 octobre 2016 inclus

Télécharger 3-fusion_rapport_conclusions_CE_Novembre_2016 PDF - 4,90 Mb - 27/07/2023

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Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) :

Télécharger 2023apo51-6-4-2023 PDF - 0,87 Mb - 16/05/2023

Réponse du porteur de projet à l'avis de la MRAe :

Télécharger MEMOIRE EN REPONSE PDF - 7,81 Mb - 16/05/2023

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