Démarches administratives
Personnes à mobilité réduite : l’État simplifie vos démarches administratives
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Professions et activités réglementées
Aéronautique, Taxis et VTC, Armes, Débit de boissons, Permis de chasse, Agence immobilière, etc…
Manifestation sur la voie publique
Réglementation et formulaire de déclaration
Les démarches obligatoires pour les premières demandes, demandes de renouvellement, ou demandes de modification d’un système de vidéoprotection.
Créer ou dissoudre une association / toutes les informations
Étrangers : naturalisation, séjour, droit asile, employeur…
Titre de séjour, demandeur d’asile, employeur…
Modalité de ré-ouverture du bureau des étrangers
Déclaration de négoce, courtage et transport de déchets
Vous pouvez désormais remplir le formulaire de déclaration en ligne pour le négoce et courtage de déchets
A lire dans cette rubrique
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Étrangers : naturalisation, séjour, droit asile, employeur…
- Immatriculation des véhicules (carte grise)
- Certificat de non-gage
- Professions réglementées
- Permis de conduire et visites médicales
- Passeports
- Cartes d’identité
- Paiement des amendes
- Les guides pour vous aider