BRUIT LIE AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES

La DDTM de l’Aude anime la politique du bruit des infrastructures de transports terrestres (ITT) sur le département de l’Aude sous la présidence du préfet.
A cet égard, elle a en charge :
- le suivi et l’actualisation du classement sonore des ITT (réseaux routiers et ferrés)
- le suivi de l’actualisation des cartes de bruits stratégiques des ITT, pour les réseaux routiers et ferrés
- l’actualisation des Plans de Préventions du Bruit dans l’environnement (PPBE) pour les réseaux routiers et ferrés nationaux.
Le bruit des transports (routier, ferré et aérien) représente environ 65 % du bruit présent dans l’environnement et est responsable et pèse pour 97,8 Md€/an dans ce coût social.
Le bruit routier est fortement responsable de la dégradation de la qualité de vie des citoyens. Le bruit provoque des effets néfastes sur la santé (gêne, perturbations du sommeil, maladies cardio-vasculaires, obésité…) et renforce aussi les inégalités sociales.
Il a été évalué que 5 694 000 années de vies en bonne santé perdues chaque année sont dues au bruit des transports.

Au regard de ce constat, les infrastructures de transports terrestres, génératrices de nuisances sonores, sont encadrées par :
Une réglementation nationale depuis 1992 articulée autour de trois axes 
1- Le classement des voies bruyantes et la définition de secteurs où l’isolement acoustique des locaux doit être renforcé (classement sonore)
Toute infrastructure de transport terrestre (route et fer) dont le trafic est supérieur à certains seuils fait l’objet d’un classement :
- plus de 5000 véhicules/jour pour les routes,
- plus de 50 trains par jour pour les voies ferrées interurbaines
- plus de 100 trains ou bus par jours pour les lignes de transport collectif en site propre.
2- L’observatoire du bruit et le rattrapage des situations critiques ou "points noirs"
La construction d’un observatoire départemental du bruit des infrastructures terrestres doit permettre de recenser les zones de bruit critique sur l’ensemble du réseau routier et ferré et de définir, pour les seuls réseaux routiers et ferrés nationaux, les points noirs bruit ainsi que les mesures nécessaires pour la résorption des nuisances sonores.
3-La prise en compte, en amont, des nuisances sonores lors de la construction ou de la modification d’une voie (voir article 5 de l’Arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-MDD-2022-01 portant classement sonore des infrastructures de transport terrestre routières sur le département de l’Aude)

La circulaire du 25 mai 2004
La circulaire du 25 mai 2004 porte sur l’application de l’article L.571-10 et fixe les nouvelles instructions à suivre concernant les observatoires du bruit des transports terrestres, le recensement des points noirs et les opérations de résorption des points noirs dus au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.
Elle modifie les circulaires du 12 juin 2001, du 28 février 2002 et du 23 mai 2002.
www.aude.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_25_mai_2004_cle7a2a17.pdf
www.aude.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire-12juin2001-point-noirs-bruit_cle01c588.pdf
www.aude.gouv.fr/IMG/pdf/circ-23mai2002-financementspnb_cle739cf9.pdf
www.aude.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire-28fev2002-ferroviaire_cle73c132.pdf

Une réglementation européenne (Directive Européenne du 25 juin 2022 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement) qui prévoit la réalisation. 
• d’une cartographie du bruit pour les infrastructures dont les trafics dépassent certains seuils,
• de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) par les gestionnaires d’infrastructures.