Divers

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
13/07/2022 Fermeture exceptionnelle des services de l’État vendredi 15 juillet 2022
13/06/2022 Arrêté préfectoral SIDPC-2022-03-03-01 du 13/04/2022 réglementant sécurité terrains de camping Aude

Arrêté réglementant la sécurité des terrains de camping de l’Aude (Les arrêtés préfectoraux n° SIDPC-2015.10.28-01 et n° SIDPC-2015.10.28-02 en date du 28 octobre 2015 sont abrogés)

27/07/2021 Récépissé de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales n°2021-75-00041

Récépissé de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales de la zone technique de Romieu, exploité par le 3ème RPIMA sur le territoire de la commune de Carcassonne (Aude) - Dossier Cascade n°2021-75-00041

recepisse (format PDF - 160.8 ko)
27/07/2021 Arrêté ministériel portant prescriptions au rejet d’eaux pluviales

Arrêté ministériel portant prescriptions au rejet d’eaux pluviales de la zone technique de Romieu, exploité par le 3ème RPIMA sur le territoire de la commune de Carcassonne (Aude) - Dossier Cascade n°2021-75-00041

arrete ministeriel (format PDF - 188.8 ko)