Les services de l'État
dans l'Aude

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DREAL-UID11/66-C3-2023-013
prescrivant à la société ONYX Languedoc-Roussillon des actions complémentaires de remise en état et de surveillance de la décharge d’ordures ménagères réaménagée de “La Cavayère”,
située sur le territorie des communes de CARCASSONNE et PALAJA

Arrêté préfectoral de mise en demeure et de suspension n° DREAL-UID11-2023-025
pris en application de l’article L.171-7 du code de l’environnement,
de la SAS AUDE RECYCLAGE dont le siège social est situé
Montorgueil, RN113 - 11000 CARCASSONNE

Attestation de silence vaut accord

AP DREAL-UD11/66-C1-2023-010 du 24 février 2023

Attestation de silence vaut accord

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11/66-C3-2023-008 du 7 mars 2023 complétant temporairement l’arrêté n° 2018-044 du 10 octobre 2018 autorisant la société DOMITIA GRANULATS à exploiter une carrière de calcaire à ciel ouvert située sur le territoire de la commune de Montredon-des-Corbières au lieu-dit « Sainte-Croix ».

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MISE EN DEMEURE n° DREAL-UID11/66-C3-2023-021,

en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement, du COVALDEM 11, dont le siège social est situé ZA Lannolier – 1075 boulevard François-Xavier Fafeur – 11890 Carcassonne Cedex 09, de respecter certaines prescriptions applicables à l’unité de valorisation de déchets de bois exploitée au lieu-dit “Dominique” sur le territoire de la commune d’ALZONNE

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2023-017
modifiant les prescriptions techniques des arrêtés préfectoraux :
 n°DREAL-UID11-2021-023 du 17 juin 2021
 n°DREAL-UID11-2018-023 du 23 mai 2018
 n° 2012318-0021 du 15 novembre 2012
autorisant la Société Coopérative CAVALE à exploiter
une unité de distillation sur le territoire des communes
de Saint Martin de Villeréglan et Pieusse

Arrêté préfectoral de mise en demeure n° DREAL-UID11/66-C3-2023-07 en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement, de la société LAFARGE HOLCIM, dont le siège social est situé 2 avenue du Général de Gaulle - 92148 CLAMART Cedex, de respecter certaines prescriptions applicables à la carrière de calcaire et de schistes exploitée au lieu-dit « Le Camp » sur le territoire des communes de Port-la-Nouvelle et Sigean.

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-C1-2023-009 mettant en demeure la SAS CORDIER EXCEL UCCOAR de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n° 2008-11-3482 du 21 mai 2008 relatif aux prescriptions complémentaires relatives aux installations de vinification et d’embouteillage de la SA Union des Caves Coopératives de l’Ouest Audois et du Razès (UCCOAR)sur le territoire de la commune de Carcassonne.

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-C1-2023-006 mettant en demeure la Société des CIMENTS LAFARGE de respecter les termes de l’arrêté n° DREAL-UD11-2017-11 du 16 mars 2017 autorisant l’exploitation d’une cimenterie située sur la commune de Port-la-Nouvelle et fixant des prescriptions nouvelles.

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-C3-2023-005 du 13 janvier 2023 prononçant une amende et rendant redevable d’une astreinte administrative, en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement, à l’encontre de l’établissement M. WAELDO Alexandre, exploitant un centre de traitement de Véhicules Hors d’Usage, situé route de Roubia - 11200 LEZIGNAN-CORBIERES.

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UD11/66-C1-2022-068 autorisant la société La Languedocienne et ses Vignerons à poursuivre l’exploitation de son installation classée pour la protection de l’environnement sis sur la commune d’Argeliers.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DREAL-UID 2022-083
mettant en demeure la société GÉNÉRATION PISCINE à VILLEPINTE de respecter les termes
de l’arrêté préfectoral de mesures d’urgence n° DREAL-UID11/66-C1-2022-042 du 15 juin 2022

arrêté préfectoral de mise en demeure n°DREAL-UID11/66-C3-2022-064
en application de l’article L.171-8 du code l’environnement
de la commune de QUILLAN, de respecter certaines prescriptions applicables à l’installation de stockage de déchets inertes exploitée au lieu-dit « Col du vent » sur le territoire de la même commune

arrêté préfectoral de mise en demeure n°DREAL-UID11/66-C3-2022-063
en application de l’article L.171-8 du code l’environnement
de la société LES SABLIERES DE BRAM, dont le siège social est situé au lieu-dit « LE PIGNE » 11290 MONTREAL, de respecter certaines prescriptions applicables à la carrière alluvionnaire exploitée au lieux-dits « Le Pignier » et « Guilhermis » sur le territoire de la commune de MONTREAL

arrêté préfectoral de mise en demeure n°DREAL-UID11/66-C3-2022-067
en application de l’article L.171-8 du code l’environnement
de la société SAS MONIER, dont le siège social est situé 23-25 av du docteur LANNELONGUE CS 40009 75685 PARIS CEDEX 14, de respecter certaines prescriptions applicables à la carrière de terres argileuses exploitée au lieu-dit « Vendémies » sur le territoire de la commune de Limoux

arrêté préfectoral N° DREAL-UID11/66-C1-2022-076
mettant en demeure la société SOCAMIL de régulariser la situation administrative des activités de stockage de substances et mélanges dangereux pour l’environnement exploitées sur son installation de la commune de CASTELNAUDARY (11) et de respecter les termes
de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UT11-2015029 du 31 décembre 2015 tel que modifié par
l’arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UD11-2017-22 en date du 19 juillet 2017 et l’arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UD11-2018-018 en date du 10 avril 2018

Arrêté préfectoral complémentaire N° DREAL-UID11/66-C3-2022-074 du 22 décembre 2022 portant mise en place de mesures pour la protection des chiroptères - Société ENGIE GREEN CANET - Parc éolien de Canet implanté sur le territoire de la commune de Canet (11).

Arrêté préfectoral complémentaire N° DREAL-UID11/66-C3-2022-073 du 22 décembre 2022 portant mise en place de mesures pour la protection des chiroptères et des oiseaux - Société ENGIE GREEN CRUSCADES - Parc éolien de Cruscades implanté sur le territoire de la commune de Cruscades (11).

Arrêté autorisant la société EPPLN à construire et exploiter une canalisation de transport d’éthanol DN 250 au sein de l’ensemble de canalisations de transport d’hydrocarbures dénommée « Ensemble 2 » situé entre le poste de déchargement des navires quai D2 et le terminal terrestre situé dans la Darse 2 du port industriel de Port La Nouvelle en vue d’assurer l’alimentation du dépôt pétrolier EPPLN
à Port La Nouvelle.

Arrêté préfectoral complémentaire N° DREAL-UID11/66-C3-2022-082 modifiant l’arrêté préfectoral N° DREAL-UD11-2016-014 du 3 juin 2016 portant autorisation unique d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sur le territoire de la commune de Sainte-Valière, par la société Ferme éolienne de Sainte-Valière.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-UID11/66-C3-2022-070

modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2021-041 relatif au renouvellement de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, exploitée par la société CEPE de Cuxac, sur le territoire de la commune de Cuxac-Cabardès (Parc éolien de Cuxac)

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-C1-2022-061 portant réalisation d’un programme de surveillance environnemental sur l’ensemble des parcelles concernées par l’installation exploitée par la Société Languedocienne de Micron Couleur (SLMC) et située sur la commune de Narbonne (11) suite à la cessation d’activité et à la réhabilitation du site.

Arrêté préfectoral n° DREAL-UiD11/66-2022-065 portant prescriptions complémentaires applicables à la société FOSELEV LOGISTIQUE exploitant une installation de stockage d’alcool sur la commune de Port-la-Nouvelle concernant un stockage d’huile végétale hydrotraitée (HVO - Hydrotreated Vegetable Oil).

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MISE EN DEMEURE n° DREAL-UID11/66-C3-2022-045,
en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement,

de la société PATEBEX, dont le siège social est situé
Route de Montréal – 11150 BRAM,
de respecter certaines prescriptions applicables à la carrière à ciel ouvert de calcaire exploitée au lieu-dit “Dominique” sur le territoire de la commune d’ALZONNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MISE EN DEMEURE n° DREAL-UID11/66-C3-2022-059,
en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement,

du COVALDEM 11, dont le siège social est situé
ZA Lannolier – 1075 boulevard François-Xavier Fafeur – 11890 Carcassonne Cedex 09,
de respecter certaines prescriptions applicables à l’Installation de Stockage de Déchets Inertes exploitée au lieu-dit “Dominique” sur le territoire de la commune d’ALZONNE

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11/66-C3-2022-049 modifiant et complétant l’arrêté préfectoral n° 2017-16 du 02 juin 2017 autorisant la société Ecopole de Lambert à exploiter une installation de tri, transit de déchets non dangereux et de méthanisation située sur le territoire de la commune de Narbonne.

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID-2022-062
mettant en demeure la société GRAP’SUD UNION de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n°2012172-0014 en date du 26 juin 2012 et notamment ses articles 3.3, 3.4.2 et 4.5 relatifs à la gestion des effluents et des réseaux de collecte des effluents qu’elle exploite sur le territoire de la commune de CONQUES SUR ORBIEL

Arrêté préfectoral complémentaire N° DREAL-UID11/66-C3-2022-060 modifiant l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-63 du 23 octobre 2020 portant autorisation unique d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sur le territoire de la commune de Villedaigne (11), par la société ENGIE GREEN GRAZAS.

AP n° DREAL-UD11/66-C1-2022-056

Arrêté n° DREAL-UID11/66-C1-2022-043 du 12/10/2022

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2022-055 du 26/09/2022 complétant les prescriptions techniques applicables à la SCAV ALLIANCE MINERVOIS pour la cave qu’elle exploite sur le territoire de la commune de RIEUX MINERVOIS

Arrêté n° DREAL-UID11/66-C1-2022-057 complétant les prescriptions techniques applicables à la Société SPH Gérard BERTRAND pour les installations de stockage et d’embouteillage de vin qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Narbonne

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2022-054 du 30 août 2022 relatif au versement des intérêts du compte de consignation n° 3066246 « PPRT Port-la-Nouvelle – Mesure Alternative » dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour des établissements FOSELEV, EPPLN, ANTARGAZ et FRANGAZ sur le territoire de la commune de Port-la-Nouvelle.

Arrêté préfectoral N° DREAL-UID11-2022-050 portant autorisation de changement d’exploitant de la carrière de Carlipa située au lieu-dit « La Rouzillaire » sur la commune de Carlipa.

Prescriptions techniques applicables à la société Les Celliers du Soleil - Cuxac d’Aude

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2022-024 de mise en demeure et de suspension, pris en application de l’article L.171-7 du code de l’environnement, de l’installation de stockage de déchets exploitée par la commune de BOUTENAC sur la parcelle cadastrée n° WA 138, sur le territoire de la même commune.

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-C1-2022-046 mettant en demeure, en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement, la société SOPRODIS de respecter les prescriptions applicables aux activités de fabrication de produits détergents et désinfectants et de stockage de produits d’hygiène exploitées RD 6113 à Lézignan Corbières.

Arrêté préfectoral complémentaire N°DREAL UID11/66 C3 2022-041 transférant l’agrément préfectoral du centre de traitement de véhicules hors d’usage situé Route de Carcassonne, sur la commune de PIEUSSE au bénéfice de la Société KRISTALCAR et portant agrément à la société précitée - AGREMENT N°PR-11-000 18D

Arrêté préfectoral portant mise en demeure, suspension partielle et imposition de mesures immédiates prises à titre conservatoire n° DREAL-UID11/66-C3-2022-031 en application des articles L.171-7 et L.171-8 du code de l’environnement, de CLAPE RECYCLAGE, dont le siège social est situé Lieu-dit Les Mailheuls 11110 Salles-d’Aude, de respecter certaines prescriptions applicables à l’unité de valorisation de déchets non dangereux et du bâtiment exploitée au lieu-dit Les Mailheuls sur le territoire de la commune de Salles-d’Aude.

Arrêté préfectoral n° DREAL-UD11-2022-017 relatif à l’exploitation d’un dépôt de bouteilles de gaz inflammables liquéfiés sur la commune de Narbonne - Lieu-dit « Resplandy » par la société CAMIDI.

Arrêté n° DREAL-UID11/66-C1-2022-040 mettant en demeure la Société des CIMENTS LAFARGE de respecter les termes de l’arrêté n° DREAL-UD11-2017-11 du 16 mars 2017 autorisant l’exploitation d’une cimenterie située sur la commune de PORT-LA-NOUVELLE.

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2022-029 portant modification des conditions d’exploitation d’une carrière de calcaire exploitée par la Société Carrière Calcaire des Corbières, située aux lieux-dits « Combe de Laval » et « Pla de Roque » sur la commune de Roquefort-des-Corbières

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-C3 -2022-033 mettant en demeure la société ACTIS SA de respecter les dispositions des articles 2.3.1, 3.2.4, 4.1.1, 4.2.2, 4.2.10, 4.3, 7.3.3.1, 7.3.3.5, 7.3.6, 7.4.3, 7.5.3.1, 7.6.4, 7.6.5, 7.6.6 et 7.6.6.2 de l’arrêté n° 2006-11-1954 du 21 juin 2006 autorisant la société ACTIS SA à exploiter une unité de fabrication d’isolants multi-couches sur le territoire de la commune de Limoux (11) et de l’article R. 181-46 du code de l’environnement

Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société DPPLN concernant la canalisation de transport d’hydrocarbures reliant le port à l’ancien dépôt sur la commune de Port-la-Nouvelle.

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-C3-2022-034 imposant des mesures d’urgence à la société ENGIE GREEN France pour le Parc éolien de Roquetaillade qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Roquetaillade-et-Conilhac.

Arrêté n° DREAL-UD11-C1-2022-023 du 28 avril 2022 complétant les prescriptions techniques applicables à la société Les Celliers Jean d’Alibert sur le territoire des communes de Rieux Minervois et de Peyriac Minervois.

Arrêté préfectoral complémentaire N° DREAL-UID11/66-2022-021 modifiant l’arrêté préfectoral n° DREAL/UID.11-2016.016 du 20 juin 2016 fixant des prescriptions spéciales à la société CLTM pour l’exploitation de ses installations classées situées sur le port de commerce de Port-la-Nouvelle

Arrêté préfectoral N°DREAL-UID11/66-C1-2022-014 Installations classées pour la protection de l’environnement de la Société Les Coteaux du Minervois à Pépieux

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-C1-2022-026 mettant en demeure la Société Toulousaine des Farines de déposer un dossier de réexamen conformément à l’article R.515-71 du code de l’environnement et relatif à l’unité « minoterie » qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Sallèles-d’Aude – Z.I. de Truilhas.

Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément de la société ACCI AUTO pour son centre de véhicules hors usage sis 5 rue de l’industrie- ZA Les Sautès - Trèbes, agrément n° PR-11-00022D.

Arrêté préfectoral complémentaire N° DREAL-UID11/66-2022-019 modifiant l’arrêté préfectoral d’enregistrement n° 2020-018 du 24/04/2020 pour l’exploitation d’une plate-forme de tri et transit de matériaux minéraux par la SAS BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS sur le territoire de la commune de Port-La-Nouvelle.

Arrêté préfectoral de mise en demeure n° DREAL-UID11/66-C3-2022-015 en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement, de la société Sud Espaces Verts, dont le siège social est situé 9 rue de l’Artisanat - 11100 Narbonne, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté ministériel du 27 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables à l’installation exploitée au chemin de Bas Razimbaux, sur le territoire de la commune de Narbonne.

arrêté préfectoral complémentaire n°DREAL-UID11/66-2022.012 du 02 mars 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-20 du 4 mai 2020 portant autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien de 4 aérogénérateurs, dénommé « Bois de l’Aiguille », sur les communes de Cuxac-Cabardès et de Caudebronde.

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID1166-C1-2022-018 actualisant les dispositions techniques applicables aux installations de production et de stockage permanent de produits explosifs Exploitées par la Société TITANOBEL et situées sur le territoire de la commune de CUXAC-CABARDES

arrêté préfectoral portant mise en oeuvre de la procédure de consignation à l’encontre d’une installation illicite de stockage de déchets située sur la commune de Saint Paulet et exploitée par M. ASSALIT Philippe

Arrêté préfectoral de mise en demeure du covaldem 11 concernant le respect de certaines prescriptions applicables à l’unité de valorisation de déchets de bois située à Alzonne au lieu dit "Dominique".

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID1166-2022-010 modifiant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-044 du 31 juillet 2020 et n° 2011112-0005 du 12 mai 2011 et de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11- 2017-27 du 20 juillet 2017 autorisant la Société Coopérative Agricole de distillation d’Argeliers (SCADA) à exploiter une unité de distillation sur le territoire de la commune d’Argeliers.

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID-2022-004 modifiant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral DREAL-UID11-2017-46 du 19 décembre 2017 et actualisant les prescriptions techniques applicables à l’unité de distillation exploitée par l’Union GRAP SUD située sur le territoire de la commune de Rieux-Minervois, avenue Georges Clemenceau et au lieu-dit "Capserre" anciennement "Ricardel")

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID1166-C1-2022-016 mettant en demeure la société AS24 de respecter les termes de l’arrêté ministériel (AM) du 15/04/2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et notamment ses articles 2.1-B et 2.4.1 relatifs à la protection de l’aire de dépotage et au verrouillage des bouches de dépotage de la station-service qu’elle exploite sur le territoire de la commune de NARBONNE, « Porte d’Espagne ».

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2021-048 du 3 février 2022, pris en application de l’article L. 171-8 du code de l’environnement, mettant en demeure la société Dépôt pétrolier de Port-La-Nouvelle de régulariser la cessation d’activité de son site situé sur la commune de Port-la-Nouvelle et d’en assurer le suivi.

Arrêté préfectoral complémentaire N° DREAL-UiD11/66-2022-011 du 27 janvier 2022 relatif à la mise en œuvre des garanties financières pour les installations exploitées par la société SA ANTARGAZ et implantées sur le territoire de la commune de Port-la-Nouvelle.

Arrêté préfectoral complémentaire N° DREAL-UID11/66-C3-2022-002 du 27 janvier 2022 relatif au renouvellement de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, exploitée par la société ERELIA PRODUCTION, sur le territoire de la commune de FITOU.

Arrêté préfectoral N° DREAL-UID11/66-C1-2022-007 du 24 janvier 2022 mettant en demeure la SCA Distillerie Sud Languedoc de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n° 2015100-0001 en date du 15 avril 2015 et notamment ses articles relatifs à la mise en place de moyens d’extinction dans la petite rétention extérieure des alcools et de garantir la tenue mécanique à la pression statique des parois de la grande rétention extérieure des alcools qu’elle exploite au sein de son site de distillation sise sur le territoire de la commune de SIGEAN, lieux-dits « La Prade » et « L’Estagnol ».

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-C3-2022-001 imposant des mesures d’urgence à la société CEPE du Souleilla pour le Parc éolien du Souleilla qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Treilles.

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2021-039 actualisant les dispositions techniques des installations qui réglementent l’exploitation du dépôt de produits agropharmaceutiques exploité par la société EDN à Sallèles d’Aude

Arrêté n° DREAL-UID11-2021-045 du 15 décembre 2021
imposant à la société Les vignobles de VENDEOLE des prescriptions et des mesures immédiates prises à titre conservatoire

Extrait de l’arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UiD11-2021-043 mettant à jour les prescriptions applicables à la société EPPLN pour l’exploitation de l’appontement D2 alimentant les dépôts d’hydrocarbures liquides EPPLN1 et EPPLN2 sur la commune de Port-la-Nouvelle.

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2021-32 portant modification des conditions d’exploitation d’une installation de tri, transit et de méthanisation exploitée par la Société Ecopole de Lambert située sur le territoire de la commune de Narbonne au lieu-dit "Lambert", route de Perpignan.

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2021-040 levant la suspension d’ouverture de fûts de MUR imposée à ORANO Chimie-Enrichissement Malvési à Narbonne.

Arrêté de prescriptions techniques
Extrait de l’arrêté

Arrêté préfectoral complémentaire
Extrait de l’arrêté préfectoral complémentaire

Arrêté préfectoral complémentaire
Extrait de l’arrêté préfectoral complémentaire

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2021-034 portant autorisation de changement d’exploitant d’une carrière située au lieu-dit "Combe Nègre" sur la commune de Caves.

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID1166-2021-189 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-029 du 08/07/2019 mettant à jour les prescriptions applicables à la société EPPLN sur la commune de Port-la-Nouvelle afin de prendre en compte le traitement des eaux de rinçage du sea-line.

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2021-037 du 17/09/2021 imposant des mesures d’urgence à la société CEPE du Souleilla pour le parc Eolien du Souleilla qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Treilles (11)

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2021-035 du 01/09/2021 complétant les prescriptions techniques applicables à la SCAV ALLIANCE MINERVOIS pour la cave qu’elle exploite sur le territoire de la commune de RIEUX MINERVOIS

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2021-029 prescriptions complémentaires applicables à l’installation de tri, transit et méthanisation située sur le territoire de la commune de Narbonne, au lieu-dit "Lambert" et exploitée par la société Ecopole de Lambert.

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UD 11-2021-028 modifiant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UD 11-2021-018 du 13 juin 2019
d’exploitation de la station de compression de gaz de la société TERÉGA
sur le territoire des communes de BARBAIRA et CAPENDU

Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation d’une extension d’une carrière alluvionnaire exploitée par la société CMGO située aux lieux dits "VALGROS" et "LA PIGNIE" sur les communes de Bram et Montréal.

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2021-025 relatif au renouvellement de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, exploitée par la société du Parc éolien de Luc-sur-Orbieu, sur le territoire de la commune de Luc-sur-Orbieu.

Arrêté préfectoral N° DREAL-UiD11/66-2021-027 portant prescriptions complémentaires applicables à la société FRANGAZ exploitant un centre Emplisseur sur la commune de Port-la-Nouvelle

Arrêté préfectoral n° DREAL-UiD11/66-2021-026 portant prescriptions complémentaires applicables à la société FOSELEV LOGISTIQUE exploitant une installation de stockage d’alcool sur la commune de Port-La-Nouvelle

Arrêté préfectoral n° DREAL-2021-020 du 25 mai 2021 modifiant l’affectation du bac 8 situé sur le dépôt d’hydrocarbures liquides exploité par la société EPPLN sur la commune de Port-la-Nouvelle

Arrêté préfectoral n°DREAL-UID11-2021-008 du 25 mai 2021 relatif à la mise en place d’un plan d’épandage des eaux résiduaires issues de la plate-forme de compostage de déchets verts exploitée par la société AUDEVAL sur le territoire de la commune d’ALZONNE au lieu-dit "Dominique".

Arrêté préfectoral de prolongation de la durée de la phase d’examen du Parc éolien de Roquetaillade et Conilhac exploité par la société Engie Green France

Arrêté préfectoral N° DREAL-UID11-2021-016 du 29 avril 2021 portant prolongation de la durée de la phase d’examen de la demande d’autorisation environnementale déposée par la Société ENGIE GREEN FRANCE concernant le projet de parc éolien situé sur la commune de Sigean.

Ouverture d’une enquête publique concernant une demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien à Arfons - SARL RAMONDENS ÉNERGIES -

Arrêté préfectoral de mise en demeure, en application de l’article L. 171-8 du code de l’environnement, la société ENGIE GREEN FRANCE, pour le parc éolien de Roquetaillade, qu’elle exploite sur le territoire des communes de Roquetaillade et Conilhac-de-la-Montagne

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2021-017 modifiant l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-42 du 24 juillet 2020 autorisant la société LE PARC EOLIEN DU CERS à exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sur le territoire des communes de Conilhac-Corbières et Escales

Arrêté préfectoral imposant à la Société EPPLN des prescriptions complémentaires pour l’exploitation du sea-line d’approvisionnement en hydrocarbures dans le cadre des travaux d’extension portuaire à Port-la-Nouvelle.

Arrêté préfectoral n° DREAL-2021-015 mettant en demeure la société ANTARGAZ de respecter les prescriptions applicables à leur dépôt GPL situé sur le port de Port-la-Nouvelle.

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID.11.2021-009 du 31 mars 2021 levant partiellement la suspension d’ouverture de fûts de matières uranifères recyclables imposée à ORANO Chimie-Enrichissement Malvési à Narbonne.

Extrait de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UiD11-2021-14 du 24 mars 2021
Dépôt d’hydrocarbures exploité par la société EPPLN sur la commune de Port-la-Nouvelle

Arrêté préfectoral de mise en demeure n° DREAL-UID11-2021-07 du 17 mars 2021 pris en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement, de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n° 2017-34 du 15 septembre 2017 portant agrément de Monsieur WAELDO Alexandre à Lézignan-Corbières pour ses installations de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage - Agrément n° PR-11-00014D

APC n°DREAL-UID11-2021-005 modifiant le périmètre de l’autorisation de la carrière d’argile exploitée par la société TERREAL sur le territoire de la commune de Saint-Papoul aux lieux-dits « Co d’en Bosc », « La Borie », « La Son », « Les Amouls », « Mange Pezes »

ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
N°-DREAL-UID11-2021-003
PORTANT AUTORISATION DE CHANGEMENT D’EXPLOITANT D’UNE CARRIÈRE
SITUÉE AUX LIEUX-DITS « VALGROS » et « LE PIGNIE » SUR LES COMMUNES DE BRAM et MONTREAL

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2021-001
portant prolongation de la durée de la phase d’examen de la demande d’autorisation environnementale déposée par la société Ets PATEBEX concernant la carrière de roches massives située sur la commune d’Alzonne, au lieu-dit « Dominique »

Arrêté Préfectoral Complémentaire N° DREAL-UID11-2021-002 portant changement d’exploitant d’une carrière située au lieu dit « Les Condamines » sur la commune de TREBES

Arrêté préfectoral de mise en demeure n° DREAL-UID11-2020-76 pris en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement,de la société SARL PATEBEX de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n°2015-024 en date du 2 décembre 2015 autorisant l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert située sur le territoire de la commune de COURNANEL, au lieu-dit « Brasse »

L’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-67 du 14 janvier 2021 prolonge l’autorisation de la carrière de schiste exploitée par la SAS GRANIER INDUSTRIE DE LA PIERRE sur le territoire de la commune de MIRAVAL CABARDES au lieu-dit "Lacoste".

Arrêté n° DREAL-UID11-2020-80 du 8 janvier 2021 portant rejet de la demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sur le territoire des communes de Davejean, Dernacueillette, Laroque de Fa, Cascastel-des-Corbières, et Palairac, par la société SAS PARC ÉOLIEN DES HAUTES CORBIÈRES

Arrêté préfectoral n°DREAL-UID11-2020-081 du 22 décembre 2020 levant la suspension fixée dans l’arrêté préfectoral d’urgence n°DREAL-UID11-2020-10 du 4 mars 2020 imposant les mesures d’urgence en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement à la SCA Distillerie SUD LANGUEDOC pour les installations de stockage et d’évaporation d’effluents viticoles et vinicoles qu’elle exploite sur le territoire de la commune de SIGEAN, sise « La Prade » et « L’Estagnol » 11130 SIGEAN.

Arrêté préfectoral autorisant le changement d’exploitant au bénéfice de la Société Orano Chimie-Enrichissement, de l’exploitation des installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure d’uranium situées sur le territoire de la commune de Narbonne.

arrêté préfectoral portant des prescriptions complémentaires à la société Les Sablières de Bram pour l’exploitation de sa carrière située sur la commune de MONTREAL aux lieux-dits Le Pignié et Guilhermis et relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse.

arrêté préfectoral portant des prescriptions complémentaires à la société SARL GAÏA pour l’exploitation de sa carrière située sur les communes de BRAM et MONTREAL, aux lieux-dits Valgros et le Pignié et relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse.

Arrêté préfectoral n° UID11-2020-71 portant prescriptions complémentaires à la société Domitia Granulats pour l’exploitation de son installation située sur la commune de Montredon-des-Corbières aux lieux-dits Sainte Croix Sud et Chemin de Bizanet et relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse.

Arrêté préfectoral n° UID11-2020-69 portant prescriptions complémentaires à la Société des Carrières SC113 pour l’exploitation de sa carrière située sur les communes de Bizanet et Montredon-des-Corbières au lieu-dit « Montgrand » et relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse.

Arrêté n° DREAL-UID11-2020-74 abrogeant l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-34 du 30 juin 2020.

Prorogation de la durée de validité de l’enquête publique relative à l’exploitation d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Sainte Valière.

AP levant les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’urgence n° DREAL-UID11-2020-058 du 08 octobre 2020

Arrêté préfectoral de mise en demeure n° DREAL-UID11-2020-77 du 1er décembre 2020 pris à l’encontre de la Société la Glacière Narbonnaise pour la mise en place d’un système permanent de détection de fuite de fluide frigorigène sur les équipements contenant plus de 500 tonnes équivalent CO2 de fluide.

Arrêté préfectoral n°DREAL-UID11-2020.075 du 27 novembre 2020 met à jour la situation administrative de la distillerie coopérative d’Arzens relatif à son unité de distillation

L’arrêté préfectoral n°DREAL-UID11-2020-054 du 13 novembre 2020 complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2012318-0021 du 15 novembre 2012 actualise les prescriptions techniques que doit respecter la Sté LA CAVALE pour l’exploitation de sa distillerie située sur la commune de PIEUSSE et relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse

Arrêté n°DREAL-UID11-2020- 061 mettant en demeure la Distillerie Coopérative d’ARZENS de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n° 2015099-0012 modifié et notamment ses articles 3.2.3, 4.6.2 et 5.2 relatifs à la gestion de la lagune de sécurité, des deux bassins d’aération forcée et bassins de la zone « Libellule » qu’elle exploite sur le territoire de la commune d’ARZENS
Lieu-dit « Fontaichet »

Arrêté complémentaire n° DREAL-UID11-2020-057 relatif au fonctionnement de l’installation en cas d’épisode de pollution atmosphérique Société LAFARGE CIMENTS à Port-La-Nouvelle du 13 novembre 2020

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2020-056 du 13 novembre 2020

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UD11-2020-055 du 13 novembre 2020

Prescriptions complémentaires d’exploitation applicables aux unités de dégazage, de nettoyage, de réparation et de modernisation de wagons exploitées par la Société des Ateliers d’Occitanie, ZI de Plaisance à Narbonne

AP n° DREAL-UID-2020-42 modifiant les conditions d’exploitation

Arrêté préfectoral de mise en demeure n° DREAL-UID11-2020-050 pris en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement, de la Société Carrière de Cap Roumany de respecter les termes de l’arrêté n° 2015-025 autorisant l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert située sur le territoire de la commune de La Palme aux lieux-dits « Pech Gardie » et « Cap Roumany ».

Arrêté préfectoral portant autorisation unique d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sur le territoire de la commune de Villedaigne,
par la société « ENGIE GREEN GRAZAS »

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020.62 du 19/10/2020 mettant en demeure la société Les Vignobles de Vendéole située sur la commune d’ARZENS de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-0051 du 29/06/2016 et notamment ses articles 2.1.1 et 3.2 relatifs à la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques :

Modification de l’affectation des bacs 16 et 17 afin d’autoriser le stockage d’éthanol dénaturé.

Arrêté préfectoral imposant des mesures d’urgences en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement à la société ECLIPSE pour l’unité de traitement d’effluents industriels qu’elle exploite sur le territoire des communes de Saint Martin de Villereglan et Pieusse.

Arrêté préfectoral imposant des mesures d’urgence en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement à la distillerie d’ARZENS lieu dit "Fontaichet"

Arrêté préfectoral imposant des mesures d’urgences en application de l’article L.171-8 à la station de traitement d’effluents située sur la commune d’ARZENS

Arrêté n°DREAL-UID11-2020-49 imposant des mesures d’urgence en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement à la société Les VIGNOBLES de VENDEOLE pour la cave qu’elle exploite sur le territoire de la commune d’ARZENS

Arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-48 prolongeant l’autorisation de la carrière à ciel ouvert exploitée par la Société Razel Bec à Caves au lieu-dit Combe Nègre.

Arrêté complémentaire relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse.

Arrêté préfectoral relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse

Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les termes de l’arrêté n°2013-141-0008 du 24 mai 2013

Arrêté préfectoral modifiant les prescriptions applicables à l’exploitation

arrêté préfectoral n°DREAL-UID-2020-041 du 29 juillet 2020, par laquelle Mme la préfète de l’Aude modifie les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n° 2015040-0002 du 12 février 2015 actualisant les prescriptions techniques applicables au complexe céréalier exploité par le groupe ARTERRIS, situé sur le territoire de la commune de CASTELNAUDARY au lieu-dit “Loudes”.

arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-044 modifiant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n° 2011112-0005 du 12 mai 2011 et de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11- 2017-27 du 20 juillet 2017 autorisant la Société Coopérative Agricole de distillation d’Argeliers (SCADA) à exploiter une unité de distillation sur le territoire de la commune d’ARGELIERS.

Mise en demeure de la société GRAP’SUD UNION de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n° 96-1996 du 9 août 1996 et notamment ses articles 4.3.2 et 4.4 relatifs à la gestion des bassins de stockage et d’évaporation d’effluents viticoles et vinicoles

Mise en demeure de la société GRAP’SUD UNION de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n° 96-1996 du 9 août 1996 et notamment ses articles 4.3.2 et 4.4 relatifs à la gestion des bassins de stockage et d’évaporation d’effluents viticoles et vinicoles

AP fixant des prescriptions complémentaires à la société ORANO

AP portant prescriptions complémentaires

Abrogeant l’arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL/-IUD11-2020-15 du 9 avril 2020 portant mesure dérogatoire liée à l’épidémie du COVID-19 et relatif à l’installation de stockage de déchets non dangereux située sur le territoire de la commune de Narbonne, au lieu-dit « A la combe du Mourel Redon » et exploitée par la société SUEZ RV Méditerranée

Arrêté mettant à jour les prescriptions applicables à la société EPPLN pour l’exploitation de l’appontement D2 alimentant les dépôts d’hydrocarbures liquides EPPLN1 et EPPLN2 sur la commune de Port-La-Nouvelle

Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires d’exploitation relatif à la capacité d’effectuer des prélèvements et des mesures dans l’air environnant

dérogation aux interdictions d’espèces protégées, accordé à la société Ferme Eolienne de Sainte-Valière

Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux activités du parc éolien

Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux activités de Port La Nouvelle

Arrêté de mise en demeure de la société ECOPOLE DE LAMBERT de respecter les termes de l’arrêté n°2017-16 autorisant une installation de tri transit méthanisation, située sur la commune de Narbonne au lieu-dit "Lambert"

Arrêté préfectoral portant mesure dérogatoire liée à l’épidémie du COVID 19 et relatif à l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée à Narbonne par SUEZ

Arrêté fixant des prescriptions complémentaires d’exploitation applicables à la cimenterie exploitée à Narbonne par les CIMENTS LAFARGE

Arrêté préfectoral constatant la caducité des actes préfectoraux :
 arrêtés préfectoraux n°20 du 10 février 1976 et n°2012173-0008 du 26 juin 2012
 récépissé de déclaration n° 2014-0045 du 8 octobre 2014

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure à l’encontre de la société ACTIS ISOLATION à Limoux

Arrêté portant rejet de la demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sur le territoire des communes de Conilhac-Corbières et d’Escales, par la société "Parc Éolien la Plagne"

Renouvellement de l’autorisation de fonctionnement transitoire de l’installation classée exploitée par AUDEVAL, Zone industrielle Lannolier à Carcassonne, suite à l’incendie qui a affecté le bâtiment de transfert le 13 juillet 2019.

société ENGIE GREEN FRANCE - Parc éolien de Roquetaillade et Conilhac

Arrêté renouvelant l’autorisation de la société "Eurovia Grands Travaux" dont le siège social est implanté Parc d’Entreprise Brive Ouest rue Jean Dallet- cs 60223-19108 Brive-la-Gaillarde Cedex, à exploiter une centrale temporaire d’enrobage à chaud de matériaux routiers sur une plate-forme existante et déjà aménagée pour l’accueil de ce type d’activité en bordure de l’autoroute A61

Arrêté imposant à la société "Corbières Recyclage" des prescriptions et des mesures immédiates prises à titre conservatoire à la suite de l’incendie qui a affecté l’installation classée qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Lézignan au lieu-dit "Le Garouilla".

Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société AUDEVAL située sur le territoire de la commune de Carcassonne - Zone industrielle Lannolier

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à la société "Lafarge Holcim Ciments" pour l’exploitation de sa cimenterie située sur la commune de Port-la-Nouvelle et relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse

Arrêté préfectoral n°DREAL-UD11-2019-027 portant prescriptions complémentaires à la société "Orano Cycle Malvési" pour l’exploitation de son installation située sur la commune de Narbonne et relatif aux dispositions applicables en cas de période de sécheresse.

Arrêté préfectoral 2019-037 imposant à la société AUDEVAL des prescriptions immédiates prise à titre conservatoire suite à l’incendie qui a affecté les installations classées à Carcassonne

Arrêté portant rejet de la demande d’autorisation unique d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sur le territoire de la commune de Villeneuve-les-Corbières, présentée par la société "parc éolien de la vallée du paradis Villeneuve."

Arrêté préfectoral levant partiellement la suspension d’ouverture de fûts de matières uranifères recyclables imposée à ORANO Cycle Malvesi à Narbonne

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2019-04 accordant une dérogation pour la station-service "CARREFOUR CONTACT" sise sur le territoire de la commune de Lézignan-Corbières concernant les prescriptions applicables aux installations classées relevant de la rubrique n°1435-3.

Arrêté préfectoral modifiant les conditions d’exploitation de la carrière de la société "LAFARGE HOLCIM" sise sur le territoire des communes de Port-La-Nouvelle et Sigean au lieu-dit "Le camp".

Extrait d’arrêté prescrivant la mise à jour de l’évaluation des risques sanitaires pour la cimenterie exploitée par la société des ciments "LAFARGE", située sur le territoire de la commune de Port-La-Nouvelle.

Arrêté préfectoral n°2018-062 autorisant la société "Suez RV Méditerranée" à accueillir exceptionnellement des déchets supplémentaires sur l’installation de stockage de déchets non dangereux située sur le territoire de la commune de Narbonne au lieu-dit "Lambert".

Extrait d’arrêté préfectoral n° DREAL-UD11-2018-59 mettant en demeure la société MELPOMEN de déposer un mémoire portant sur le réaménagement du site qu’elle a exploité sur le territoire de la commune de Port-La-Nouvelle.

Encadrant l’exploitation, d’une installation de transit de copeaux de pneu broyé ou "broyat de pneu" et de Déchets Solides broyés "DSB", par le Comptoir languedocien de transit et de Manutention(CLTM) sur le port de commerce de Port-La-Nouvelle.

Arrêté préfectoral n°2018-053 du 29 octobre 2018 qui annule et remplace l’arrêté préfectoral n°2018-052 du 18 octobre 2018 autorisant la société "SUEZ RV Méditerranée" à accueillir
exceptionnellement des déchets supplémentaires sur l’installation de stockage de déchets non dangereux située sur le territoire de la commune de Narbonne au lieu-dit "Lambert".

Arrêté préfectoral n°2018-044 autorisant la société "Domitia Granulats" dont le siège social est à Montredon-Des-Corbières, à exploiter une carrière de calcaire à ciel ouvert sur le territoire de la commune de Montredon-des-Corbières aux lieux-dits "Sainte Croix Sud" et "Chemin de Bizanet".

Arrêté préfectoral complémentaire portant prorogation du délai de mise en service de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dénommée et exploitée par la société GRAMENTES ENERGIE sur la commune de LES MARTYS.

Arrêté préfectoral complémentaire portant prorogation du délai de mise en service de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dénommée et exploitée par la société LABRUGUIERE ENERGIE sur la commune de CUXAC-CABARDES.

Société "Engie Green Cruscades" substituée à la société "Compagnie du vent" dans la gestion du parc éolien de Cruscades, sur cette commune

Société " Engie Green Canet" substituée à la société "Compagnie du vent" dans l’exploitation du parc éolien de Canet d’Aude

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2018-045 du 12 septembre 2018 fixant des prescriptions complémentaires d’exploitation applicables à la cimenterie, sise Avenue d’Occitanie à 11270 Port-La-Nouvelle.

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2018-029 du 29 juin 2018, fixant des prescriptions complémentaires d’exploitation applicables à la cimenterie gérée par la société des "Ciments Lafarge" située avenue d’Occitanie à 11270 Port-La-Nouvelle.

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-10 imposant des mesures d’urgence à la SCA Distillerie SUD LANGUEDOC sur la commune de Sigean
Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2018-039 du 06 août 2018 modifiant les prescriptions techniques des arrêtés préfectoraux des 15 avril 2015 et 08 janvier 2018 autorisant la SCA "Distillerie du Sud Languedoc" sise au 76 avenue des Corbières à ORNAISONS, à exploiter une unité de distillation sur le territoire de la commune de Sigean aux lieux-dits "La Prade" et (…)

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires applicables à la société FRANGAZ sur la commune de Port la Nouvelle

Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires d’exploitation applicables aux installations de la Société Orano Cycle Malvési, situées sur le territoire de la commune de Narbonne

Le projet de modification porte sur le remplacement de la cuve de G2000 de 90m3 par une cuve de 200m3 et la mise en place d’une trémie de réception de terres polluées couverte de 50 m3.

Arrêté préfectoral portant agrément de la Société P.A.O. de Pezens pour ses installations de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage.
Extrait arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément de la Société P.A.O. de Pezens pour ses installations de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage.

Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires d’exploitation applicables aux installations de la Société ORANO Cycle Malvési, sur le territoire de la commune de Narbonne (Projets CERS et PERLE)

Arrêté préfectoral portant agrément de la Société ACTIVE AUTO à Carcassonne pour ses installations de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage.

Arrêté préfectoral n°2020-023 prolongeant l’autorisation de la carrière de matériaux alluvionnaires exploitée par la société SAS POSOCCO sur le territoire de la commune de GRAMAZIE au lieu dit Escarguel Arrêté préfectoral prolongeant l’autorisation de la carrière de matériaux alluvionnaires exploitée par la Société SAS POSOCCO sur le territoire de la commune de Gramazie au lieu-dit "Escarguel" (…)

Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires d’exploitation applicables aux entrepôts de la société SOCAMIL à Castelnaudary
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Communes de Saint Martin de Villereglan et de Pieusse
Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2020-27 autorisant la Société Coopérative CAVALE à exploiter une unité de distillation sur le territoire des communes de Saint Martin de Villeréglan et Pieusse
Mise en demeure
Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la Société LA CAVALE à exploiter une unité de distillation
Extrait arrêté (…)

SAS MONSANTO - AP complémentaire n°DREAL-UID11-2017-35 modifiant les prescriptions techniques

BARBAIRA CAPENDU

EMBRES ET CASTELMAURE - Parc éolien

VILLENEUVE LES CORBIERES - Parc éolien

Extrait d’arrêté préfectoral - UNION GRAP’SUD - NARBONNE

demande d’autorisation d’exploiter une installation de prétraitement de déchets activités de soins à risques infectieux (DASRI) par banalisation (stérilisation) sur la commune de PIEUSSE

Arrêté préfectoral actualisant les prescriptions techniques

Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires d’exploitation

Arrêté de mise en Demeure

Arrêté préfectoral modifiant les prescriptions techniques

Arrêté préfectoral fixant la quantité maximale de déchets susceptibles d’être entreposés

Garanties financières

demande d’autorisation d’exploiter le pôle Environnement de SALVAZA par la société AUDEVAL