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demande de DPB réserve

 

Date limite de dépôt impérative : 15/05/2023 (réception en DDTM)
Merci de tenir compte des délais postaux, y compris pour les envois recommandés.

 

Si vous êtes récemment installé en agriculture pour la première fois, vous êtes invité à vérifier si vous êtes éligible :

  • À une dotation en DPB réserve au titre des programmes installation (Jeune agriculteur ou Nouveaux agriculteurs). Cette attribution n’est pas automatique. Cette démarche est dissociée de la déclaration de surfaces et doit aussi être réalisée impérativement avant le 15 mai 2023.

Vous êtes invité à signaler votre situation de récent installé, en précisant vos n° PACAGE et SIRET, ainsi que votre identité et votre date d’installation, et en joignant votre attestation d’affiliation MSA et votre diplôme, par mail, à l’adresse suivante : ddtm-dpu@aude.gouv.fr. Nous pourrons ainsi vous transmettre le formulaire approprié dès parution ou vous indiquer le cas échéant si votre demande n’est pas éligible.
Attention ! Si vous ou votre société avez déjà bénéficié d’une dotation réserve DPB sur une campagne antérieure, au titre d’un programme Installation, vous serez inéligible à une nouvelle dotation, pour ce motif. Vous pouvez vérifier sur TELEPAC l’éventuelle précédente attribution.

  • à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs, aide à demander dans le cadre du dossier PAC surface, et en y téléchargeant les justificatifs requis.

Vous trouverez l’ensemble des formulaires et notices relatifs à la PAC 2023 , dès leur parution, sur www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2023.html

dépôts tardifs
Entre le 16 mai et le 9 juin 2023, une pénalité sera appliquée sur les versements correspondant aux demandes éligibles. Un formulaire reçu à compter du 10 juin 2023 devra être rejeté au titre de la campagne 2023.

Attention : pour être éligible aux programmes d’attribution, il faut que l’activité agricole soit effective au 15/05/2023. L’exploitant doit donc être affilié à la MSA, l’exploitation doit disposer d’un n° SIRET, la société doit être immatriculée au RCS, l’associé exploitant éligible au programme réserve doit disposer de parts sociales à cette date.

conditions d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité vont évoluer, notamment sur le programme réserve Installation. Il n’est donc pas souhaitable d’utiliser les formulaires 2022, qui mentionnent des conditions d’éligibilité obsolètes.
La note ci dessous précise les grands principes des nouveaux programmes réserve Installation.

Identifiant n° PACAGE

Pensez à demander votre numéro PACAGE et votre code TELEPAC dès votre affiliation MSA, et avant le début de la campagne de télédéclaration, début avril 2023, si vous êtes déjà affilié à cette date.

Merci de consulter la rubrique consacrée aux attributions de n° PACAGE

contact n° PACAGE : 04 68 71 76 50 - ddtm-seadr@aude.gouv.fr

 
 

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