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convention type pour l’Aude
Article créé le 15/07/2013 par DDTM SEARD Agriculture
Mis à jour le 04/02/2020
modèle de convention pluriannuelle
Documents associés :
- > convention pluriannuelle type pour l’Aude - 125.1 ko - 15/07/2013
fixée par l’arrêté du 5 novembre 1990
- > Modèle de convention actualisée - 53 ko - 04/02/2020
mise à jour du modèle de 1990 suite au passage à l’euro, à la modification du mode de calcul issu de l’arrêté préfectoral de 2007, à l’instauration de l’indice national des fermages, et la publication de l’arrêté préfectoral de 2013