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arrêtés préfectoraux départementaux
Article créé le 15/07/2013 par DDTM SEARD Agriculture
Mis à jour le 25/07/2017
arrêtés définissant le zonage hors zone de montagne, les montants de location pour les conventions pluriannuelles d’exploitation et de pâturage, ainsi que la convention type
Documents associés :
- > Arrêté n°2007-11-3115 relatif aux conventions pluriannuelles - 102.7 ko - 15/07/2013
- > Arrêté préfectoral du 5 novembre 1990 relatif aux conventionspluriannuelles - 53.3 ko - 15/07/2013
- > convention pluriannuelle type annexée à l’arrêté du 5 novembre 1990 - 125.1 ko - 15/07/2013