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Drones

 

Un drone désigne un aéronef sans pilote à bord et le plus souvent télécommandé. Le drone peut avoir un usage civil ou militaire. En France, la réglementation incorpore les activités d’aéromodélisme avec celle des drones. La réglementation relève du code de l’aviation civile et du code des transports (DGAC).

 

Textes réglementaires :
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs (format pdf - 1.2 Mo - 15/12/2017) qui circulent sans personne à bord
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils (format pdf - 376.2 ko - 15/12/2017) qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

1) Vols soumis à autorisation préfectorale

Les demandes d’autorisation doivent être transmises au moins 30 jours avant la date des opérations, par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture de l’Aude - Direction des sécurités - Service de la sécurité intérieure - 52 rue Jean Bringer -11886 CARCASSONNE CEDEX
Tout dossier incomplet et / ou transmis hors délai sera refusé.
 
• Vol de nuit (activités particulières)
• Vol hors vue si hauteur maximale > = 50 m (activités particulières)
• Vol hors vue si hauteur maximale > = 150 m et m < 2 kg (activités particulières)
• Vol de nuit (expérimentions)
• Vol en vue si hauteur maximale > = 150 m (expérimentations)
• Vol hors vue si hauteur maximale > = 50 m (expérimentations)
• Vol hors vue si hauteur maximale > = 150 m et m < 2 kg (expérimentations)

Composition du dossier

  • Formulaire de demande de dérogation - drone Cerfa n°R5-TAAG-6-F2 (format pdf - 123.6 ko - 15/12/2017)
  • Accusé de réception de déclaration d’activité délivré par la Direction Générale de l’aviation civile

2) Vols soumis uniquement à déclaration préalable

 
Il s’agit des vols effectués en zone peuplée (en agglomération ou à proximité de rassemblements de personnes ou d’animaux) dans le cadre d’activités particulières ou d’expérimentations.
Les exploitants de drones doivent adresser une déclaration préalable aux services préfectoraux au minimum 5 jours ouvrables et au maximum 1 mois avant la date de début de la mission.

Composition du dossier

  • Formulaire Cerfa n°15476*02 (format pdf - 459 ko - 15/12/2017) avec sa notice explicative (format pdf - 344.6 ko - 15/12/2017)
  • Accusé de réception de déclaration d’activité délivré par la Direction Générale de l’aviation civile

Toutes vos déclarations préalables doivent être transmises sur la boite mail : pref-drones@aude.gouv.fr