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Société Les VIGNOBLES de VENDEOLE - ARZENS
Article créé le 17/09/2020 par Bureau de l’Administration Territoriale (BAT)
Mis à jour le 17/09/2020
Arrêté n°DREAL-UID11-2020-49 imposant des mesures d’urgence en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement à la société Les VIGNOBLES de VENDEOLE pour la cave qu’elle exploite sur le territoire de la commune d’ARZENS
Arrêté préfectoral :
- AP DREAL-UID11-2020-49 du 14-09-2020 (format pdf - 268.7 ko - 17/09/2020)