Immatriculation des véhicules (carte grise)

Rappel : Vous devez procéder aux formalités d’immatriculation de votre véhicule dans le mois qui suit son acquisition ou votre changement de domicile.

Comment obtenir un quitus fiscal ?

Particuliers ou professionnels, afin de permettre l’immatriculation en France de votre véhicule acquis dans un pays de l’Union Européenne, vous devez demander votre QUITUS FISCAL auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).

Toutes les démarches concernant les certificats d’immatriculation sont réalisables en ligne, sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous n’avez plus besoin de vous rendre en préfecture pour les réaliser. Pour effectuer la démarche en ligne, vous devez avoir accès :

• à un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d’une connexion internet
• et à un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo).

Il vous est recommandé d’indiquer votre numéro de portable sur le formulaire CERFA 13750 de demande de certificat d’immatriculation ou au cours de votre démarche en ligne, afin d’être prévenu par SMS que votre pli vous attend au bureau de Poste dont dépend votre domicile.

Numéro du serveur national de l’ANTS : 3400

Pour connaître l’état de production et d’acheminement de votre certificat d’immatriculation

Si vous n’êtes pas équipés ou si vous avez des difficultés, des points ou espaces numériques sont à votre disposition en préfecture et en sous-préfecture, dans les maisons de service au public (MSAP) et auprès de mairies volontaires qui se sont équipées. Un médiateur numérique vous accompagnera dans la réalisation de votre démarche.

Consultez les didacticiels (tutoriels) :

• Télécharger didacticiel_espace_vehicule PDF - 0,84 Mb - 03/05/2023
• Télécharger Didactiel déclaration de cession PDF - 0,78 Mb - 03/05/2023

Arnaque aux faux sites administratifs

Certaines démarches administratives sont proposées gratuitement par l’administration française sur des sites officiels.
En savoir plus : ants.fr

Attention : en plus des pièces justificatives demandées, vous aurez besoin de :

• l’assurance de votre véhicule
• votre permis de conduire

Destruction de véhicule :

• démarches : lien vers le site service-public.fr
• Télécharger Liste des établissements agréés pour la démolition de véhicules ODS - 0,03 Mb - 03/05/2023

les usagers de la route peuvent également faire appel au réseau Cartegrise.com des professionnels de l’automobile habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public pour réaliser leurs démarches d’immatriculation (demande de changement de titulaire, déclaration de changement d’adresse, duplicata suite à la perte ou au vol du certificat, immatriculation d’un véhicule étranger, etc.).

Chacun des 30 000 professionnels habilités par le Ministère de l’Intérieur peut procéder, grâce à son accès au logiciel sécurisé SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) de l’État, à la télétransmission de demande de carte grise pour le compte des usagers, en quelques clics uniquement.

Ainsi, il est possible que tout usager, particulier comme professionnel, puisse réaliser ses démarches d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion en agence, auprès d’un professionnel de l’automobile.

 Vous n’avez pas Internet ou vous avez besoin d’aide ?

Pour les personnes n’ayant pas accès à internet ou rencontrant des difficultés, un médiateur numérique est à votre disposition dans les points numériques accessibles en préfecture et sous-préfecture ou dans l’une des Maisons de services au public de l’Aude (MSAP et MFS).

Le médiateur peut notamment vous accompagner lors de la création d’un compte personnel en ligne sur le site France Connect ou pour scanner les pièces justificatives nécessaires à votre démarche.
Le point numérique de Carcassonne vous accueille sans rendez-vous du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00.

le point numérique de la sous-préfecture de Limoux vous accueille sans rendez vous, les lundis et vendredis de 8h30 à 12h30 et les mardis et jeudis de 13h30 à 16h30.

Vous pouvez contacter le point numérique à l’adresse mail :

prf.point.numerique.aude@gmail.com

ou vous renseigner à l’accueil général de la préfecture.

Depuis le 6 novembre 2017, les points numériques ont pris intégralement le relais des guichets.