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Rieux-Minervois et Peyriac-Minervois - ZAC du Haut-Minervois

 

Projet de zone d’aménagement concerté dite « ZAC du Haut-Minervois »

 

Carnet pdfRapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Carnet pdfDéclaration d’utilité publique :

Carnet pdfAvis d’enquête publique unique portant sur le projet de la communauté d’agglomération Carcassonne-Agglo de réalisation d’une zone d’aménagement concerté dite "ZAC du Haut-Minervois", sur le territoire des communes de Peyriac-Minervois et de Rieux-Minervois.

prorogation de l’arrêté de DUP


arrêté préfectoral (format pdf - 580 ko - 18/10/2018)