La cabanisation consiste en l’implantation sans autorisation, dans des zones le plus souvent, agricoles ou naturelles, de constructions ou d’installations diverses : baraques, caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs, constructions en dur ; occupées épisodiquement ou de façon permanente.
Ces infractions relèvent des législations en matières d’urbanisme, de santé, d’environnement, d’ordre public ou de fiscalité.

Pour en savoir plus :

• Charte signée au 7 mars 2017 (format pdf - 1.2 Mo - 22/03/2017)
• Guide cabanisation - version mai 2016 (format pdf - 678.3 ko - 22/03/2017)
• Communiqué de presse / Cabanisation (format pdf - 107.6 ko - 09/03/2017)