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Reconnaissance de l’état de "Catastrophe naturelle"
Article créé le 03/09/2020 par Webmestre
Mis à jour le 03/09/2020
Arrêté interministériel NOR : INTE2019261A du 28 juillet 2020 portant reconnaissance (Annexe I) ou non reconnaissance (Annexe II) de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel de ce jour (03/09/2020), pour le phénomène : "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse 2019".
ar.cat-nat NOR : INTE2019261A du 28 juillet 2020 (format pdf - 191.3 ko - 03/09/2020)