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Reconnaissance de l’état "Catastrophe naturelle"

 

Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 :
Communes de Cavanac et Narbonne

Téléchargez l’ arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (format pdf - 147.4 ko - 26/03/2018)